Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 22 mars 2023

Informations pratiques

Meeting n° 323847 Justus Lipsius mercredi 22 mars 2023 08:30 Salle 50.7

Documents connexes

21/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
21/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant création d'un sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandat
21/03/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE UE-PHILIPPINES portant création d'un sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandat
21/03/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
21/03/2023 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l’établissement de rapports et du suivi de la mise en œuvre de ces mesures - Accord politique
20/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l'Union européenne et le Japon
20/03/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
20/03/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
20/03/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, de la communication d'informations, du suivi des progrès et de la révision (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
20/03/2023 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
17/03/2023 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le nombre de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030
17/03/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et le règlement (UE) 2018/1999
17/03/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de déclaration et de conformité, et la fixation des objectifs des États membres pour 2030, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, de la communication d'informations, du suivi des progrès et de la révision
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions,proposés par le Royaume des Pays-Bas
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
17/03/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark - Adoption
17/03/2023 - Annexe à la DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de l'adoption de normes et pratiques recommandées internationales, ou d'amendements à celles-ci, et de la notification de différences par rapport aux normes internationales adoptées
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de l'adoption de normes et pratiques recommandées internationales, ou d'amendements à celles-ci, et de la notification de différences par rapport aux normes internationales adoptées
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d"un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique
17/03/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise
17/03/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise - Adoption
17/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte
17/03/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par Malte - Adoption
17/03/2023 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole d'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil avec la République de Corée - Adoption
17/03/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant création d'un sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandat Adoption
17/03/2023 - Participation de l'Ukraine au mécanisme de protection civile de l'Union - Approbation du mécanisme et autorisation de la date d'application
17/03/2023 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
17/03/2023 - Organisation du marché de l'électricité - Débat d'orientation
17/03/2023 - Partenariat numérique avec le Canada - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
15/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Japon sur certains aspects des services aériens Accord de principe Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation du texte
14/03/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Irlande - Adoption
14/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par l'Irlande
14/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales
14/03/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 05/c/01/23
14/03/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 05/c/01/23 Déclaration
14/03/2023 - Intention de la Commission d'ouvrir des discussions en vue de se rallier, au nom de l'UE, à la déclaration ministérielle conjointe de la coalition à niveau élevé d'ambition pour mettre fin à la pollution par les plastiques - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
13/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
13/03/2023 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Leanyka LIBEON, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Gerly HERM, démissionnaire
10/03/2023 - Affaire portée devant la Cour de justice de l’Union européenne C-31/23 P – Ferriere Nord
09/03/2023 - Intention de la Commission d'ouvrir des discussions en vue de se rallier, au nom de l'UE, à la déclaration ministérielle conjointe de la coalition à niveau élevé d'ambition pour mettre fin à la pollution par les plastiques - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
07/03/2023 - DÉCISION DU CONSEIL établissant les critères et la procédure à suivre pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de l'adoption de normes et de pratiques recommandées internationales, d'amendements aux normes et pratiques recommandées internationales et de la notification de différences par rapport aux normes internationales adoptées par l'Organisation de l'aviation civile internationale Adoption
06/02/2023 - Accord entre l'Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l'Union européenne et le Japon
18/10/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne
12/03/2019 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne
12/03/2019 - Protocole à l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l'Union européenne

Coreper I, 22 mars 2023

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper I

Réunions précédentes

Prochaines réunions