- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 1er mars 2023
Informations pratiques
Meeting n° 323776 Europa mercredi 1 mars 2023 09:30 Salle EB S5
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- 28/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/698 en vue d'y inclure le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
- 27/02/2023 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes en liaison avec la mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger
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- 27/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine
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- 27/02/2023 - Réponses judiciaires et lutte contre l'impunité en matière de crimes commis dans le cadre de l'agression de la Russie contre l'Ukraine - État d'avancement
- 27/02/2023 - Douzième réunion du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie (Tirana, 16 mars 2023) Position de l'Union européenne
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- 24/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971
- 24/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
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- 24/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
- 24/02/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie - Adoption
- 24/02/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 - Adoption
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- 24/02/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l'agrément, aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
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- 24/02/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
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- 24/02/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
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- 24/02/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les règles concernant l'exercice des droits dont dispose l'Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
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- 22/02/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds
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- 22/02/2023 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visapour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
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