Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 10 mai 2023

Informations pratiques

Meeting n° 323920 Justus Lipsius mercredi 10 mai 2023 09:00 Salle 50.7

Documents connexes

10/05/2023 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) - Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
10/05/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi qu'à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
10/05/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (première lecture) – Adoption de l'acte législatif
08/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l'Union et sur l'association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
08/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union et sur l'association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
08/05/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (première lecture) – Adoption de l'acte législatif
05/05/2023 - Accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union
05/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union
05/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union
05/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, et, le cas échéant, relative à la communication du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, conformément à l'article 21, paragraphe 1, de l'AETR en ce qui concerne un amendement visant à introduire une clause de "force majeure"
05/05/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, et, le cas échéant, relative à la communication du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, conformément à l'article 21, paragraphe 1, de l'AETR en ce qui concerne un amendement visant à introduire une clause de "force majeure" Adoption
05/05/2023 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) - Analyse du texte de compromis final en vue d'un accord
05/05/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union ainsi qu'à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
05/05/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (première lecture) – Adoption de l'acte législatif
05/05/2023 - Compétitivité à long terme: prochaines étapes - Échange de vues
05/05/2023 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
05/05/2023 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 22 et 23 mai 2023 Projet de conclusions du Conseil sur l'utilisation équitable et durable de l'espace - Approbation
05/05/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
04/05/2023 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations avec le Japon en vue d’un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l’Union et sur l’association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
04/05/2023 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d'un accord relatif aux principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union et de l'association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)
04/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
04/05/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Japon en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation du Japon aux programmes de l'Union et sur l'association du Japon au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) - Adoption
04/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Corée en vue d'un accord sur les principes généraux de la participation de la République de Corée aux programmes de l'Union et sur l'association de la République de Corée au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) - Adoption
04/05/2023 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 22 et 23 mai 2023 Sécurité des connaissances et internationalisation responsable - Échange de vues
04/05/2023 - Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" (marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 22 et 23 mai 2023 Projet de conclusions du Conseil sur une publication universitaire de qualité, transparente, ouverte, fiable et équitable - Approbation
04/05/2023 - Préparation du Conseil "Compétitivité" (Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 22 et 23 mai 2023 La politique spatiale de l'UE dans un nouveau paysage géopolitique - Échange de vues
03/05/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
02/05/2023 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) nº 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 - Débat d'orientation
31/03/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)

Coreper I, 10 mai 2023

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