Coreper II, 10 mai 2023

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• 10/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur la révision ou la modification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE nº 196), en vue de modifier la définition des infractions terroristes figurant dans ladite convention
• 10/05/2023 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur l'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ou un protocole additionnel à celle-ci concernant la révision de la définition des infractions terroristes - Adoption - Déclaration de la Commission
• 10/05/2023 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur l'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ou un protocole additionnel à celle-ci concernant la révision de la définition des infractions terroristes - Adoption - Déclaration de l'Irlande
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• 08/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
• 08/05/2023 - Accord entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
• 08/05/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de l'Équateur sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Directives de négociation
• 08/05/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'État plurinational de Bolivie sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités boliviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Directives de négociation
• 08/05/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités brésiliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Directives de négociation
• 08/05/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités mexicaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Directives de négociation
• 08/05/2023 - ANNEXE de la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur l'échange de données à caractère personnel entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités péruviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme Directives de négociation
• 08/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur la révision ou la modification de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), en vue de modifier la définition des infractions terroristes figurant dans ladite convention
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