- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 21 juin 2023
Informations pratiques
Meeting n° 324020 Justus Lipsius mercredi 21 juin 2023 10:00 Salle 50.7
Documents connexes
- 28/06/2023 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 - Adoptée par le Conseil le 26 juin 2023
- 20/06/2023 - 1. Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) - Adoption 2. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 3. Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar - Adoption - Déclarations
- 20/06/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 19/06/2023 - Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar
- 19/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027)
- 19/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027)
- 19/06/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar (2023-2027)
- 16/06/2023 - Conclusions du Conseil sur le train de mesures sur la politique de la pêche - Pour un secteur de la pêche et de l'aquaculture durable, résilient et compétitif
- 16/06/2023 - Conclusions du Conseil relatives au train de mesures sur la politique de la pêche - Pour un secteur de la pêche et de l'aquaculture durable, résilient et compétitif
- 16/06/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Martin RÖHRICH, membre titulaire pour la Tchéquie, en remplacement de M. Jiří PUTNA, démissionnaire
- 16/06/2023 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dagmar KUŽVARTOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire
- 16/06/2023 - Lignes directrices de l'UE en vue de la cinquième conférence ministérielle UA-UE sur l'agriculture (30 juin 2023) - Approbation
- 16/06/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 16/06/2023 - Troisième réunion des signataires du mémorandum d'entente sur les rapaces (Dubaï, Émirats arabes unis, du 3 au 6 juillet 2023): amendements au mémorandum d'entente sur les rapaces - Autorisation de signer un instrument non contraignant amendé
- 15/06/2023 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 – Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 14/06/2023 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, modifiant les règlements (CE) n° 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627
- 14/06/2023 - 1. Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) - Adoption 2. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte 3. Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Madagascar (2023-2027) - Adoption
- 14/06/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Pêche durable dans l'Union européenne: état des lieux et orientations pour 2024
- 07/06/2023 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Antonio LUNA PAVÓN, membre pour l'Espagne, en remplacement de Mme Valérie PARRA BALAYÉM, démissionnaire
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- 16/06/2023 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on European statistics on population and housing, amending Regulation (EC) No 862/2007 and repealing Regulations (EC) No 763/2008 and (EU) 1260/2023
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