- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 7 juin 2023
Informations pratiques
Meeting n° 323986 Europa mercredi 7 juin 2023 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 21/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 21/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 21/06/2023 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 21/06/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 21/06/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 21/06/2023 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 21/06/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 21/06/2023 - Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
- 09/06/2023 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session tenue à Bruxelles du 31 mai au 1er juin 2023
- 08/06/2023 - Directives pour la négociation d'un accord complémentaire à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence
- 08/06/2023 - Directives pour la négociation d'un accord complémentaire à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence -Déclaration du Conseil
- 07/06/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence - Adoption
- 07/06/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence - Déclaration de la Commission
- 06/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
- 06/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'accords sur des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour
- 06/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de la conclusion d'un accord de coopération et d'échange d'informations en matière de concurrence
- 06/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
- 06/06/2023 - Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE - Orientation générale
- 06/06/2023 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l'asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds "Asile et migration"] - Orientation générale
- 05/06/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 09/c/02/23
- 05/06/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative nº 09/c/02/23 = Déclarations
- 05/06/2023 - Décisions du Conseil relatives à des mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes
- 05/06/2023 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- 05/06/2023 - Demande adressée à la Cour internationale de justice afin que l'Union soit autorisée à participer aux procédures liées à la demande d'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur les obligations des États à l'égard des changements climatiques Approbation
- 05/06/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 02/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel
- 02/06/2023 - Accord entre l'Union européenne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la Cellule de Conseil et de Coordination Régionale de l'Union européenne déployée à Nouakchott en vue d'appuyer les structures du G5 Sahel
- 02/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale
- 02/06/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes
- 02/06/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'accords concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour - Adoption
- 02/06/2023 - Directives pour la négociation d'accords concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour
- 02/06/2023 - Décisions du Conseil relatives à des mesures d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes
- 02/06/2023 - Conclusions du Conseil sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de la présidence suédoise - Approbation
- 02/06/2023 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence - Adoption
- 02/06/2023 - Projet de rapport Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen - Approbation
- 02/06/2023 - Paquet sur la TVA à l'ère du numérique - Débat d'orientation
- 01/06/2023 - Renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne - nomination de 13 juges (BG, CZ, DE, FR, IT, CY, LV, LT, MT, NL, AT, PT, SE) et 5 avocats généraux (FR, IT, LT, LU, PL)
- 01/06/2023 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination à la Cour de justice
- 01/06/2023 - Approbation du procès-verbal de la CRGEM du 11 janvier 2023
- 01/06/2023 - Directives pour la négociation d'un accord complémentaire à l'accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence - Déclaration du Conseil
- 01/06/2023 - Directives pour la négociation d'un accord complémentaire à l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, sur la coopération et l'échange d'informations en matière de concurrence
- 01/06/2023 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1694 du 21 septembre 2021 visant à soutenir l'universalisation, la mise en œuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)
- 01/06/2023 - Projet de conclusions du Conseil sur la sécurité des personnes LGBTI dans l'Union européenne = Approbation
- 31/05/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 08/c/01/23
- 31/05/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 10/c/01/23
- 31/05/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros
- 31/05/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par l'Estonie pour une pièce commémorative de deux euros
- 31/05/2023 - Protocole d'accord sur la préparation aux catastrophes avec des entités sous-régionales d'Amérique latine et des Caraïbes - Autorisation de négocier un accord non contraignant
- 30/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
- 26/05/2023 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination d'un juge de la Cour de justice
- 25/05/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne T-169/23 : recours en annulation - mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
- 24/04/2023 - Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l'installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale
- 21/04/2023 - Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- 19/04/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- 16/01/2023 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - Bruxelles, le 11 janvier 2023
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 06/06/2023 - Balance between solidarity and responsibility under the Pact on Migration and Asylum - Discussion paper
- 05/06/2023 - Attendance of a representative of the International Coffee Organization at the informal videoconference of the members of the Working Party on Commodities on 14 June 2023 - Approval
- 05/06/2023 - Attendance of a representative of the International Coffee Organization at the meeting of the Working Party on Commodities on 15 June 2023 - Approval
- 02/06/2023 - Frontex Programming Document 2024-2026: Consultation of the Council in line with Regulation (EU) 2019/1896 Approval of a letter
- 02/06/2023 - Code of Conduct Group (Business Taxation) - Report to the Council
- 02/06/2023 - Access to documents request 23/0757
- 02/06/2023 - Attendance of a representative of SIPRI at the meeting of the Working Party on Dual-Use Goods on 15 June 2023 - Approval
- 02/06/2023 - Draft revised Mandate of the Working Party on Dual-Use Goods - Approval
- 02/06/2023 - Geographical balance of staff in EU institutions, bodies and agencies
- 02/06/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures to strengthen solidarity and capacities in the Union to detect, prepare for and respond to cybersecurity threats and incidents - Optional consultation of the Committee of the Regions
- 02/06/2023 - Participation of the counterterrorism coordinator from the US Department of Homeland Security at the Terrorism Working Party (TWP) meeting on 14 June 2023 Approval
- 02/06/2023 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2019/881 as regards managed security services - Optional consultation of the Committee of the Regions
- 02/06/2023 - Attendance of third parties at the meeting of the Horizontal Working Party on Drugs (HDG) on 14 June 2023 Approval
- 01/06/2023 - Attendance of representatives of the UN and the Tech Against Terrorism initiative at the meeting of the Working Party on Terrorism (International Aspects) on 16 June 2023 – Approval
- 01/06/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on the Staff Regulations (WPSR) on 14 June 2023 - Approval
- 31/05/2023 - Attendance of representatives of the International Fund for Agricultural Development (IFAD) and of the Scaling Up Nutrition Movement at the meeting of the Working Party on Development cooperation and international partnerships on 8 June 2023
- 31/05/2023 - European Court of Auditors' Special Report No 12/2023: EU supervision of banks’ credit risk – The ECB stepped up its efforts but more is needed to increase assurance that credit risk is properly managed and covered Designation of Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 31/05/2023 - Attendance of DanChurchAid and the Share Trust at the Working Party on Humanitarian Aid and Food Aid (COHAFA) on 20-21 June 2023 - Approval
- 30/05/2023 - Code of Conduct Group (Business Taxation) - Draft report to the Council
- 24/05/2023 - Attendance of EDA at the Security Accreditation Board meeting on 22 June 2023 - Approval
- 24/04/2023 - Council Decision on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Partnership Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Members of the Organisation of African, Caribbean and Pacific States (OACPS), of the other part - Adoption - Decision to use the written procedure