Coreper I, 5 juillet 2023

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• 04/07/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
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• 03/07/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
• 03/07/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 30/06/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Déclaration de l'Espagne
• 30/06/2023 - Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026) - Adoption
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• 30/06/2023 - Déclaration conjointe sur une Journée annuelle de l'UE pour les victimes de la crise climatique mondiale - Adoption
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• 30/06/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
• 28/06/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
• 26/06/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Rita NAGYLAKI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Brigitta GYEBNÁR, démissionnaire
• 26/06/2023 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Csilla VARGA, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Rita NAGYLAKI, démissionnaire
• 31/05/2023 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie - Adoption
• 03/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)

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• 28/06/2023 - Attendance of third parties at the Working Party on Genetic Resources and Innovation in Agriculture (Seeds, Propagating and Planting Materials) 06 July 2023 - Approval
• 26/06/2023 - Attendance of a representative of the IFMIF-DONES project at the Research (Atomic Questions) Working Party meeting on 13 July 2023 - Approval
• 26/06/2023 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-000472/2023 - Vlad Gheorghe (Renew) 'Austrian decision to invite Russian delegates to an OSCE meeting – legal consequences and reputational risks'
• 26/06/2023 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-001043/2023 - Morten Løkkegaard (Renew) 'The need for sanctions against individuals on Alexei Navalny’s Anti-Corruption Foundation’s list and Russian organisations'
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• 30/05/2023 - PRELIMINARY DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER P-000298/2023 - Eugen Tomac (PPE) 'The Council’s violation of European treaties and fundamental rights as a result of the veto by the Netherlands and Austria against the Schengen accession of Romania and Bulgaria'