Coreper I, 26 juillet 2023

Documents connexes

• 25/07/2023 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)
• 25/07/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 20/07/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 20/07/2023 - Intention de la Commission d'approuver, au nom de l'UE, les conclusions ministérielles du groupe à haut niveau sur la connexion énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 17/07/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)
• 17/07/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)
• 17/07/2023 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part (2023-2028)
• 29/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 28/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 26/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
• 22/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 20/07/2023 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the energy performance of buildings (recast) - Preparation for the trilogue
• 20/07/2023 - Attendance of a third party at the Working Party on Technical Harmonisation on 08 September 2023 - Approval
• 20/07/2023 - Case brought before the Court of Justice Case C-445/23 R - Poland / Parliament and Council: request for suspension pursuant to Articles 278 TFEU of Decision 2023/852 on the number of allowances in the market stability reserve until 2030