Coreper II, 5 juillet 2023

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• 23/06/2023 - Détermination d'équivalence réalisée conformément à l'article 8, paragraphe 3, de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune – Accès à des informations classifiées jusqu'au niveau "TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET" – Approbation du Coreper/Conseil
• 21/06/2023 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Un train de mesures adapté pour la prochaine génération de ressources propres
• 21/06/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation des projets de dessins soumis par l'Espagne pour deux pièces commémoratives de deux euros
• 16/06/2023 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Croatie pour une pièce commémorative de deux euros
• 16/06/2023 - Décision (UE) 2023/... du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision des Participants au projet d'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, sur les modifications dudit projet d'Arrangement
• 16/06/2023 - Décision (UE) 2023/… du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la décision des Participants au projet d'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relative à des modifications de l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, et des ressources en eau figurant à l'annexe IV dudit projet d'Arrangement
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• 08/06/2023 - ANNEXE à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, À LA COUR DES COMPTES DE L'UNION EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition relative à un organisme d’éthique interinstitutionnel
• 08/06/2023 - ANNEXE de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition relative à un organisme éthique interinstitutionnel
• 08/06/2023 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, À LA COUR DES COMPTES DE L'UNION EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition relative à un organisme éthique interinstitutionnel
• 08/06/2023 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Cour de justice de l'Union européenne, à la Banque centrale européenne, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Proposition en vue d'un organe interinstitutionnel chargé des questions d'éthique - Lettre adressée par la présidente von der Leyen à M. Ulf Kristersson, Premier ministre de la Suède
• 02/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
• 01/06/2023 - CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce)
• 01/06/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères/Commerce)
• 21/04/2023 - Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
• 19/04/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
• 07/11/2022 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile Adoption de la version en langue irlandaise
• 19/03/2014 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile
• 04/02/2014 - Arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

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