- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 20 septembre 2023
Informations pratiques
Meeting n° 332326 Europa mercredi 20 septembre 2023 10:00 Salle EB S5
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- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola
- 19/09/2023 - Accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola
- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord sur la facilitation des investissements durables entre l'Union européenne et la République d'Angola
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- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
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- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentairesrelatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
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- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027
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- 19/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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- 19/09/2023 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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- 18/09/2023 - Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification - ANNEXE
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- 18/09/2023 - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)
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- 18/09/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
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- 15/09/2023 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 27/c/01/23 = Déclarations
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- 15/09/2023 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
- 15/09/2023 - Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 - Adoption Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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