Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 27 septembre 2023

Informations pratiques

Meeting n° 332338 Europa mercredi 27 septembre 2023 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

18/10/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN INSTRUMENT VISANT À RENFORCER L'INDUSTRIE EUROPÉENNE DE LA DÉFENSE AU MOYEN D'ACQUISITIONS CONJOINTES (EDIRPA)
27/09/2023 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172) - Adoption et Document exposant la position de l'Union européenne et de ses États membres concernant le projet de convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Approbation Déclaration de la Commission
27/09/2023 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172) - Adoption et Document exposant la position de l'Union européenne et de ses États membres concernant le projet de convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Approbation Déclaration de l'Irlande
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et de l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dudit accord
26/09/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ D'ASSOCIATION UE-RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE DANS SA CONFIGURATION "COMMERCE" modifiant l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe supplantant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172)
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur
26/09/2023 - Projet de DÉCISION Nº 1 DU COMITÉ MIXTE en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur
26/09/2023 - La dimension extérieure des migrations: d'un modèle réactif à un modèle préventif Document de réflexion
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor
26/09/2023 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor
26/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite conformément à l'article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte
26/09/2023 - Projet de DÉCLARATION DE L’UNION AU SEIN DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L’ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE en vertu de l’article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte
26/09/2023 - Mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela - notifications préalables
26/09/2023 - Rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022) - Approbation
26/09/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
25/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen
25/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l'adoption de leur règlement intérieur
25/09/2023 - Demande de réexamen interne introduite par l'Asociația pentru Energie Curată și Combaterea Schimbărilor Climatice ("ACUE") conformément au titre IV du règlement Aarhus - Projet de réponse à la demande de réexamen interne introduite conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 1367/2006 sur l’application des dispositions de la convention d’Aarhus concernant les résultats de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 8 et 9 décembre, et notamment la prétendue non-adoption du projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie
25/09/2023 - Mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie - notifications préalables
25/09/2023 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
22/09/2023 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes - Adoption
22/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172)
22/09/2023 - Décision du Conseil autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur une convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal (STE nº 172) - Adoption et Document exposant la position de l'Union européenne et de ses États membres concernant le projet de convention du Conseil de l'Europe annulant et remplaçant la convention de 1998 sur la protection de l'environnement par le droit pénal - Approbation
22/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des procureurs européens du Parquet européen
22/09/2023 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption de son règlement intérieur - Adoption
22/09/2023 - Position au nom de l'Union européenne et de ses États membres sur la coopération en matière fiscale à l'Organisation des Nations unies
22/09/2023 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2023/743 (EUNAVFOR MED IRINI/3/2023)
22/09/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des groupes de travail institués par l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, ou institués ultérieurement dans le cadre de celui-ci, en ce qui concerne l'adoption de leur règlement intérieur - Adoption
22/09/2023 - Position au nom de l'Union européenne et de ses États membres sur la coopération en matière fiscale à l'Organisation des Nations unies - Approbation
22/09/2023 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place d'un instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
22/09/2023 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant deux actes de l'Union nouvellement adoptés à l'annexe 2 du cadre de Windsor - Adoption
22/09/2023 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite conformément à l’article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte - Adoption
22/09/2023 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d'exécution (UE) 2022/382
22/09/2023 - Rapport annuel sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)
21/09/2023 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXVIII-B (Règles applicables aux services de télécommunication) et l'annexe XXVIII-C (Règles applicables aux services postaux et de courrier) dudit accord - Adoption
21/09/2023 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2022/2539 (BiH/35/2023)
21/09/2023 - Projet de déclaration ministérielle du forum régional de l'UpM - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
20/09/2023 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en place d'un instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes (EDIRPA)
19/09/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne T-385/23 - Recours en annulation de la décision du 9 décembre 2022 adoptée par une chambre permanente du Parquet européen (EPPO)
19/09/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-490/23 - Recours en annulation - mesures restrictives (Syrie)
19/09/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-491/23 - Recours en annulation - mesures restrictives (Syrie)
19/09/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-492/23 - Recours en annulation - mesures restrictives (Syrie)
19/09/2023 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: - T-496/23 - Recours en annulation - mesures restrictives (Syrie)
14/09/2023 - Demande introduite par l'Asociația pentru Energie Curată și Combaterea Schimbărilor Climatice ("AECCSC") en vue d'un réexamen interne conformément au titre IV du règlement Aarhus - Projet de réponse à la demande de réexamen interne, conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 1367/2006 concernant l'application des dispositions de la convention d'Aarhus, des résultats de la session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des 8 et 9 décembre, et notamment la prétendue non-adoption du projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie.
25/08/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
28/07/2023 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)

Coreper II, 27 septembre 2023

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper II

Réunions précédentes

Prochaines réunions