- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 16 octobre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344346 LEX mercredi 16 octobre 2024 09:00 Salle LEX 1
Documents connexes
- 16/10/2024 - Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2025 Non-approbation d'amendements du Parlement européen
- 15/10/2024 - Partenariat en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et le Japon - instrument non contraignant, 2e étape - Autorisation en vue de l'adoption de l'instrument non contraignant proposé
- 15/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
- 15/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
- 15/10/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions - Adoption - Déclaration de la Commission européenne
- 15/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l'exercice 2024
- 15/10/2024 - Spécifications d'exercice (EXSPEC) pour l'exercice militaire de gestion de crise de l'UE pour 2024 (MILEX 24 CPX / EU RDC LIVEX 24)
- 15/10/2024 - Messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation
- 14/10/2024 - Décision du Conseil relative à la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)
- 14/10/2024 - Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
- 14/10/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux - Accord politique
- 14/10/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marina KOUYIALIS, suppléante pour Chypre, en remplacement de Mme Evangelitsa TSOULOFTA, démissionnaire
- 14/10/2024 - Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2025 Non-approbation d'amendements du Parlement européen
- 14/10/2024 - Protocole d'accord entre l'Union européenne et l'Organisation latinoaméricaine de l'énergie (OLADE) sur la coopération dans le domaine de l'énergie et le statut d'observateur permanent de l'Union au sein de l'OLADE - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 14/10/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage – Intention de ne pas exprimer d'objections
- 14/10/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 11/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions
- 11/10/2024 - Projet de DÉCISION de la commission mixte UE-pays de transit commun établie par la convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises concernant l'invitation, adressée à la Géorgie, à adhérer à ladite convention et Projet de DÉCISION de la commission mixte UE-pays de transit commun établie par la convention relative à un régime de transit commun concernant l'invitation, adressée à la Géorgie, à adhérer à ladite convention
- 11/10/2024 - Réunion annuelle de la CICTA 2024 Échange de vues
- 11/10/2024 - Participation de l'UE au Comité de pilotage stratégique (SSC) du Forum mondial sur la cyberexpertise (GFCE) en qualité de membre - Approbation
- 11/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
- 11/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
- 11/10/2024 - Défis auxquels est confrontée la chaîne alimentaire de l'UE Informations communiquées par la présidence Échange de vues
- 11/10/2024 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 11/10/2024 - Conclusions ministérielles du groupe à haut niveau sur la connectivité énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est - Autorisation de signer un instrument non contraignant
- 11/10/2024 - Conclusions du Conseil sur le rapport spécial nº 08/2024 de la Cour des comptes européenne intitulé "L'UE face au défi de l'intelligence artificielle – Pas de progrès possibles sans une gouvernance renforcée et sans investissements plus importants et mieux ciblés" - Approbation
- 11/10/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage – Intention de ne pas exprimer d'objections
- 10/10/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions - Adoption
- 10/10/2024 - Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l'exercice 2024 - Adoption
- 09/10/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ivana OLACHOVÁ, suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Martina KOSTURÁKOVÁ, démissionnaire
- 09/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie
- 09/10/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marina KOUYIALIS, suppléante pour Chypre, en remplacement de Mme Evangelitsa TSOULOFTA, démissionnaire
- 09/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Chypre
- 09/10/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Eugène VAN 'T HOOFT, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Mario VAN MIERLO, démissionnaire
- 09/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas
- 09/10/2024 - Intention de la Commission de signer une lettre d’intention en vue d’une coopération future dans le domaine de la science et de la technologie, au nom de l’UE, avec la République socialiste du Viêt Nam - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 09/10/2024 - Défis sociaux majeurs: messages clés du comité de la protection sociale, établis sur la base de l'examen annuel du mécanisme de suivi des résultats dans le domaine de la protection sociale - Approbation
- 09/10/2024 - Messages clés du Comité de l'emploi, établis sur la base du rapport annuel sur les résultats en matière d'emploi et du relevé des résultats en matière d'emploi - Approbation
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
- 07/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française - Adoption
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède
- 07/10/2024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Isabella SELLING, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Joa BERGOLD, démissionnaire
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
- 07/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne - Adoption
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède
- 07/10/2024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Åsa BERGQVIST, membre suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Christina JANZON, démissionnaire
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède
- 07/10/2024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Ylva GRYNFARB, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Anna SVÄRD, démissionnaire
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie
- 07/10/2024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ilona KIUKUCĀNE, démissionnaire
- 07/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie
- 07/10/2024 - Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anete NEILANDE, membre suppléante pour la Lettonie, en remplacement de M. Kaspars GORKŠS, démissionnaire
- 04/10/2024 - ANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- 04/10/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- 04/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande
- 04/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande - Adoption
- 04/10/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application
- 06/09/2024 - ANNEXE du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
- 06/09/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 5.9.2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage
- 26/08/2024 - ANNEXE de la proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
- 26/08/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 11/10/2024 - Attendance of a third party at the Working Party on Energy on 12 November 2024 - Approval
- 11/10/2024 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 92/106/EEC as regards a support framework for intermodal transport of goods and Regulation (EU) 2020/1056 of the European Parliament and the Council as regards calculation of external costs savings and generation of aggregated data - Guidance for further work
- 11/10/2024 - Attendance of the European Union Agency for Asylum and the SatCen at the Council Security Committee meeting on 23-24 October 2024
- 11/10/2024 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2023/1115 as regards provisions relating to the date of application Mandate for negotiations with the European Parliament Analysis of the final compromise text with a view to agreement
- 11/10/2024 - Attendance of representatives of the Court of Justice of the European Union at the Working Party on e-Justice on 23 October 2024 - Approval
- 10/10/2024 - Attendance of representatives of the CoE’s representative at the Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons (FREMP) on 23 October 2024 - Approval
- 09/10/2024 - Response to the European Court of Auditors’ Special Report No 10/2024: Recognition of professional qualifications in the EU
- 09/10/2024 - Attendance of forest and biodiversity monitoring experts at the informal videoconference of the members of the Ad Hoc Working Party on Forest Monitoring on 18 October 2024 - Approval
- 08/10/2024 - Proposal for a Council Decision amending Decision 2008/971/EC as regards the forest reproductive material of the ‘tested’ category, its labeling and the names of the authorities responsible for the approval and control of the production - Mandate for negotiations with the European Parliament - Approval of letters
- 08/10/2024 - Iran restrictive measures - coordination with third states - Approval
- 04/10/2024 - DRAFT REPLY TO QUESTION FOR WRITTEN ANSWER E-000852/2024 - João Pimenta Lopes (The Left) 'Progress towards general, simultaneous and controlled disarmament by ratifying the Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons'
- 23/09/2024 - Proposal for a COUNCIL REGULATION fixing for 2025 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks applicable in the Baltic Sea and amending Regulation (EU) 2024/257, as regards certain fishing opportunities in other waters - Commission services non-paper