- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 23 octobre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344357 Europa mercredi 23 octobre 2024 09:30 Salle EB S5
Documents connexes
- 23/10/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
- 23/10/2024 - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2024: ajustements apportés aux crédits de paiement, actualisation des recettes et autres mises à jour techniques Déclaration de l’Autriche, de la République tchèque, de l’Allemagne, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède
- 22/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
- 22/10/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
- 22/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
- 22/10/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la clôture du plan d'action de la Finlande destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen de 2018 concernant la Finlande dans le domaine de la politique commune de visas
- 22/10/2024 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL elative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d'analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
- 22/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d'analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive
- 22/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
- 22/10/2024 - Engagements de l'UE et de ses États membres pour la 34e session de la Conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- 21/10/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au transfert des procédures en matière pénale (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 21/10/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au transfert des procédures en matière pénale (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 21/10/2024 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2038 (EUNAVFOR ASPIDES/4/2024)
- 21/10/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 18/10/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
- 18/10/2024 - Projet de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relatif à la clôture du plan d'action de la Finlande destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen de 2018 dans le domaine de la politique commune de visas
- 18/10/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 26/c/01/24
- 18/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
- 18/10/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
- 18/10/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 18/10/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 18/10/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 18/10/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 18/10/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive - Adoption
- 18/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne
- 18/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne - Adoption
- 17/10/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie
- 17/10/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Estonie - Adoption
- 16/10/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE
- 16/10/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129
- 16/10/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes
- 16/10/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au transfert des procédures en matière pénale
- 16/10/2024 - Virement de crédits n° DEC 11/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 16/10/2024 - Virement de crédits nº DEC 12/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 16/10/2024 - Virement de crédits nº DEC 13/2024 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2024
- 16/10/2024 - Position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5 au budget général pour 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques Adoption Approbation d'une lettre
- 16/10/2024 - Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2024
- 11/10/2024 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg, du 7 au 10 octobre 2024
- 10/10/2024 - Proposition de virement de crédits nº DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
- 10/10/2024 - PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques
- 09/10/2024 - Décision du Conseil sur l'approbation des projets de dessins soumis par l'Italie pour deux pièces commémoratives de deux euros
- 08/10/2024 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Belgique pour une pièce commémorative de deux euros
- 08/10/2024 - BUDGET GÉNÉRAL - 2024 SECTION III - COMMISSION TITRES: 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 13 VIREMENT DE CRÉDITS N°DEC 12/2024
- 04/10/2024 - Proposition de virement de crédits nº DEC 11/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 22/10/2024 - European Union - Republic of Korea Security and Defence Partnership (NBI Step 2) - Authorisation for the signature/adoption of the proposed Non-Binding Instrument - Decision to use the Written Procedure
- 22/10/2024 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union maritime security operation to safeguard freedom of navigation in relation to the Red Sea crisis (EUNAVFOR ASPIDES) and repealing Decision (CFSP) 2024/2038 (EUNAVFOR ASPIDES/4/2024) - Authorisation for publication in the Official Journal
- 22/10/2024 - EU and Member States pledges for the 34th International Conference of the Red Cross and Red Crescent Movement Approval Decision to use the written procedure
- 22/10/2024 - Statement on behalf of the EU and its Member States for the 34th International Conference of the Red Cross and Red Crescent (Geneva, 28-31 October 2024) - Approval of the Statement - Decision to use the Written Procedure
- 21/10/2024 - Council Decision concerning restrictive measures against the leadership of the Transnitrian region of the Republic of Moldova
- 21/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 22/2024: Double funding from the EU budget - Control systems lack essential elements to mitigate the increased risk resulting from the RRF model of financing not linked to costs Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 18/10/2024 - Partial renewal of the European Court of Auditors (2026) - Approval of a letter
- 18/10/2024 - EU Integrated Resolve 2024 Parallel and Coordinated Exercise - EU IR24 (PACE)
- 18/10/2024 - Amended proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on a mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context - Mandate for negotiations with the European Parliament
- 18/10/2024 - Attendance of an additional third party at the meeting of the Working Party on Development Cooperation and International Partnerships on 24 October 2024
- 17/10/2024 - Attendance of a third party at the meeting of the Africa Working Party on 23 October 2024
- 16/10/2024 - Attendance of the European Investment Bank at the meeting of the Working Party on Structural Measures and Outermost Regions on 28 October 2024 - Approval
- 16/10/2024 - Attendance of a third party at the meeting of RELEX Counsellors - Horizontal Questions Working Party on 23 October 2024
- 16/10/2024 - Attendance of the representatives of the Committee of the Parties and GREVIO as well as of Professor de Vido at the Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons (FREMP) on 29 October 2024 - Approval
- 16/10/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-261/24 Application for annulment - restrictive measures Belarus
- 15/10/2024 - The establishment of the Universal Message Format (UMF) Secretariat Approval of a letter
- 14/10/2024 - Council Decision concerning restrictive measures against ISIL (Da'esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
- 14/10/2024 - Case brought before the Court of Justice Case C-553/24 Assemblée nationale v. Parlement européen et Conseil Action for annulment of Regulation 1351/24 on asylum migration and management
- 14/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 13/2024: Absorption of funds from the Recovery and Resilience Facility – Progressing with delays and risks remain regarding the completion of measures and therefore the achievement of RRF objectives Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 14/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 14/2024: Green transition – Unclear contribution from the Recovery and Resilience Facility Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 10/10/2024 - Case brought before the Court of Justice Case C-553/24 Assemblée nationale v. Parlement européen et Conseil Action for annulment of Regulation 1351/24 on asylum migration and management
- 09/10/2024 - Security accreditation of the system for handling and exchanging high classified information (HCI) within the Council - Acceptance of updated residual risks statement
- 07/10/2024 - Case before the General Court of the European Union: Case T-459/24 - Action for annulment - Restrictive Measures (Russia)
- 04/10/2024 - European Court of Auditors' special report No 18/2024: EU financial support for health systems in selected partner countries – Broad strategic objectives followed but interventions affected by coordination and sustainability issues Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 03/10/2024 - Judgment of the Court of Justice of the European Union Cases C-29/22 P and C-44/22 P (KS and KD v Council and others) Eulex Kosovo