- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 4 décembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344144 Europa mercredi 4 décembre 2024 09:30 Salle EB S7
Documents connexes
- 03/12/2024 - 1). DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part - Adoption 2). DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte - Déclarations de la Commission
- 03/12/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.10.2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle Intention de ne pas exprimer d'objections
- 03/12/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 02/12/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (2025-2030)
- 02/12/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (2025-2030)
- 02/12/2024 - Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part (2025-2030)
- 02/12/2024 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 22e session du conseil ministériel et de la 59e session du conseil de régulation de la Communauté de l'énergie
- 02/12/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 22e session du conseil ministériel et de la 59e session du conseil de régulation de la Communauté de l'énergie
- 02/12/2024 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE Débat d'orientation
- 02/12/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 29/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc
- 29/11/2024 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'UKRAINE SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc créé par l'accord
- 29/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l'application de l'accord et la fourniture, par la Commission européenne, de services de certification des tachygraphes intelligents à l'Ukraine
- 29/11/2024 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET L'UKRAINE SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l'application de l'accord et la fourniture, par la Commission européenne, de services de certification des tachygraphes intelligents à l'Ukraine
- 29/11/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l’accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc Adoption
- 29/11/2024 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconnaissance des tachygraphes intelligents aux fins du contrôle de l'application de l'accord et la fourniture, par la Commission européenne à l'Ukraine, de services de certification des tachygraphes intelligents Adoption
- 29/11/2024 - Programme d'action de la conférence ministérielle sur l'énergie propre et de Mission Innovation relatif à des solutions pour les systèmes électriques - Approbation d'un instrument non contraignant
- 29/11/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union - Accord politique
- 29/11/2024 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 Rapport sur l'état des travaux
- 29/11/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2025 - Accord politique
- 29/11/2024 - Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) - Rapport sur l'état des travaux
- 29/11/2024 - Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) -Rapport sur l'état d'avancement des travaux
- 29/11/2024 - Conclusions du Conseil sur la promotion de l'énergie géothermique - Approbation
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- 29/11/2024 - 1) DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part - Adoption 2) DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
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- 26/11/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Autriche
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- 04/11/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
- 29/10/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement)
- 18/10/2024 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d'équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
- 18/10/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 18.10.2024 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 en ce qui concerne les amendements relatifs aux transferts de déchets d’équipements électriques et électroniques, convenus dans le cadre de la convention de Bâle
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