- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 11 décembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344156 Europa mercredi 11 décembre 2024 09:30 Salle EB S7
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- 09/12/2024 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité conjoint de suivi et d'examen dans le cadre de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement du règlement intérieur dudit comité et les modalités de l'arbitrage - Adoption
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- 06/12/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
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