Coreper II, 21 février 2024

Documents connexes

• 14/03/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2011/61/UE ET 2009/65/CE EN CE QUI CONCERNE LES MODALITÉS DE DÉLÉGATION, LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ, LES DÉCLARATIONS À DES FINS DE SURVEILLANCE, LA FOURNITURE DE SERVICES DE DÉPOSITAIRE ET DE CONSERVATION AINSI QUE L'OCTROI DE PRÊTS PAR LES FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS
• 14/03/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À LA CONSULTATION ET L'ÉCHANGE AUTOMATISÉS DE DONNÉES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE, ET MODIFIANT LES DÉCISIONS 2008/615/JAI ET 2008/616/JAI DU CONSEIL ET LES RÈGLEMENTS (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 ET (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL (RÈGLEMENT PRÜM II)
• 14/03/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 260/2012 ET (UE) 2021/1230 ET LES DIRECTIVES 98/26/CE ET (UE) 2015/2366 EN CE QUI CONCERNE LES VIREMENTS INSTANTANÉS EN EUROS
• 14/03/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DÉCISION 2009/917/JAI DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE SA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES RÈGLES DE L'UNION RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
• 01/03/2024 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
• 23/02/2024 - Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
• 23/02/2024 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 22/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (première lecture) - Adoption de l’acte législatif
• 20/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04c/01/24
• 20/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
• 20/02/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
• 20/02/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
• 20/02/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
• 20/02/2024 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du 9e Fonds européen de développement (9e FED) pour l'exercice 2022
• 20/02/2024 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du 10e Fonds européen de développement (10e FED) pour l'exercice 2022
• 20/02/2024 - RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du 11e Fonds européen de développement (11e FED) pour l'exercice 2022
• 20/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
• 20/02/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 20/02/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 20/02/2024 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
• 20/02/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
• 20/02/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
• 20/02/2024 - Lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée: aspects de sécurité
• 20/02/2024 - Les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et les implications de la situation au Proche-Orient pour la sécurité intérieure de l'UE
• 20/02/2024 - Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - réponse à une demande de retrait de la liste
• 20/02/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
• 19/02/2024 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
• 19/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 02/c/01/24
• 19/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 02/c/01/24 = Déclaration
• 19/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04/c/01/24 = Déclarations
• 19/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 04c/01/24
• 19/02/2024 - Conclusions du Conseil sur les orientations budgétaires pour 2025 Approbation Approbation d'une lettre
• 16/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 03/c/01/24 = Déclarations
• 16/02/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 03c/01/24
• 16/02/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d'accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
• 16/02/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE
• 16/02/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
• 16/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 16/02/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs (première lecture) - Adoption de l’acte législatif
• 16/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la consultation et l'échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 16/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la consultation et l'échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II) (Première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
• 16/02/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 16/02/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'UE Promouvoir la confiance au moyen d'une protection juridictionnelle effective et d'un accès effectif à la justice - Approbation
• 16/02/2024 - Assurer la résilience du système judiciaire face aux organisations criminelles dans un État de droit
• 15/02/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
• 15/02/2024 - Déclaration conjointe avec les États-Unis d'Amérique dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 15/02/2024 - Décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d'accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles - Adoption
• 15/02/2024 - Décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port - Adoption
• 14/02/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la consultation et l'échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière, et modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil (règlement Prüm II)
• 14/02/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directives 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
• 14/02/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 2009/917/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel
• 12/02/2024 -
• 12/02/2024 - Recommandation au Conseil concernant le retrait de l'agrément d'un produit cryptographique
• 09/02/2024 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec le soutien de la Commission, relative à la décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix
• 08/02/2024 - FED - Procédure de décharge: exercice 2022 Recommandations du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2022 - Adoption

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 22/02/2024 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/1232 of the European Parliament and of the Council on a temporary derogation from certain provisions of Directive 2002/58/EC for the purpose of combating online child sexual abuse Letter to the Chair of the European Parliament Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE)
• 20/02/2024 - Council Decision and Regulation concerning restrictive measures in view of Russia's actions destabilising the situation in Ukraine
• 20/02/2024 - COUNCIL DECISION (CFSP) amending Decision 2014/145/CFSP concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
• 20/02/2024 - COUNCIL IMPLEMENTING REGULATION implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
• 20/02/2024 - COUNCIL DECISION (CFSP) amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
• 20/02/2024 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
• 20/02/2024 - COUNCIL REGULATION amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine - ANNEX
• 20/02/2024 - Proposal for an Agreement on an interinstitutional ethics body - Agreement in principle on remaining issues of the Council position
• 20/02/2024 - UKRAINE: Joint Statement of the Participants of the International Crimea Platform - Approval of a non-binding instrument - Decision to use the written procedure
• 20/02/2024 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance and repealing Council Regulation (EC) No 1466/97 Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 20/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the effective coordination of economic policies and multilateral budgetary surveillance and repealing Council Regulation (EC) No 1466/97 Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 19/02/2024 - Proposal for an Agreement on an interinstitutional ethics body - Agreement in principle on remaining issues of the Council position
• 19/02/2024 - Simplification of the procedure for pre-notifications in the renewal of EU restrictive measures
• 16/02/2024 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2021/1232 of the European Parliament and of the Council on a temporary derogation from certain provisions of Directive 2002/58/EC for the purpose of combating online child sexual abuse Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 16/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on temporary trade-liberalisation measures supplementing trade concessions applicable to Ukrainian products under the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 16/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on temporary trade-liberalisation measures supplementing trade concessions applicable to products from the Republic of Moldova under the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Moldova, of the other part - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 16/02/2024 - Conclusions at the start of the 13th Ministerial Conference of the World Trade Organization - Approval
• 16/02/2024 - Conclusions at the end of the 13th Ministerial Conference of the World Trade Organization - Approval
• 16/02/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the statute and funding of European political parties and European political foundations (recast) - State of play
• 16/02/2024 - Public access to documents request 24/0401
• 15/02/2024 - Attendance of additional third parties at the meeting of the Working Party on Development Cooperation and International Partnerships on 26 February 2024
• 15/02/2024 - Attendance of the representatives of Africa Centre for Disease Control, the Enabel and Univercells at the RELEX Counsellors - Horizontal Questions Working Party on 23 February 2024
• 15/02/2024 - Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 223/2009 on European statistics Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 15/02/2024 - REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EC) No 223/2009 on European statistics Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
• 15/02/2024 - Case before the General Court of the European Union - Case T-1059/23 - Application for annulment - annulment of Council Decision (EU) 2023/1056 of May 25, 2023 (tariff quotas with Brazil)
• 13/02/2024 - European Court of Auditors' special report No 01/2024: Reducing carbon dioxide emissions from passenger cars: finally picking up pace, but challenges on the road ahead Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
• 12/02/2024 - Attendance of EDA at the Security Accreditation Board meeting on 7 March 2024 - Approval