Coreper II, 24 avril 2024

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• 22/04/2024 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 Adoption
• 22/04/2024 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, pour la période 2021-2027 Adoption
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• 19/04/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole n° 4 de cet accord, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - Adoption
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• 19/04/2024 - Position au nom de l'Union européenne et de ses États membres valable pour la première session de fond du comité spécial chargé de définir un mandat pour l'élaboration d'une convention-cadre des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (New York, 26 avril - 8 mai 2024)
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• 17/04/2024 - Déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2024 Approbation
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• 17/04/2024 - Projet de déclaration commune sur l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité bancaire européenne (ABE), l'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA), l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
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• 12/04/2024 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Bruxelles, du 10 au 11 avril 2024)
• 12/04/2024 - Accord établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs visés à l'article 13 du traité sur l'Union européenne
• 12/04/2024 - Accord établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne – Déclaration du Conseil
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