Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 15 mai 2024

Informations pratiques

Meeting n° 337334 Europa mercredi 15 mai 2024 10:30 Salle EB S5

Documents connexes

14/06/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2016/399 CONCERNANT UN CODE DE L'UNION RELATIF AU RÉGIME DE FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES PAR LES PERSONNES
15/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
15/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
15/05/2024 - Décisions et règlement du Conseil concernant les recettes exceptionnelles liées à l'immobilisation des avoirs russes en vue de soutenir l'Ukraine: Adoption Déclarations
14/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises
14/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention
14/05/2024 - Projet de DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC en ce qui concerne l'amendement des appendices I et III bis de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
14/05/2024 - Décision du Conseil relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne
14/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à l'affectation des montants de la contribution financière versée à la facilité européenne pour la paix conformément à la décision (PESC) 2024/…
14/05/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/05/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/05/2024 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
14/05/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
14/05/2024 - Projet de cadre directeur pour la mise en place concrète des équipes d'intervention rapide de l'UE en cas de menaces hybrides
14/05/2024 - Décisions et règlement du Conseil concernant les recettes exceptionnelles liées à l'immobilisation des avoirs russes en vue de soutenir l'Ukraine: - Adoption
14/05/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
13/05/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
13/05/2024 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises
13/05/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 11/c/02/24
13/05/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 11/c/02/24 = Déclarations
13/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
13/05/2024 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
13/05/2024 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres
13/05/2024 - Réunion du Conseil européen (27 et 28 juin 2024) – Projet d'ordre du jour annoté
13/05/2024 - Décisions et règlement du Conseil concernant les recettes exceptionnelles liées à l'immobilisation des avoirs russes en vue de soutenir l'Ukraine: - Adoption
08/05/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 15/c/01/24
08/05/2024 - Accès du public aux documents - Demande confirmative n° 15/c/01/24 Déclaration
08/05/2024 - Addendum à la décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la modification des accords sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Directives pour les négociations
08/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la modification des accords concernant l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conclus entre l'Union européenne et la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, respectivement
08/05/2024 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la modification des accords sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin - Adoption
07/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française
07/05/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française - Adoption
07/05/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne
06/05/2024 - Affaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne: Affaire C-81/24 ( Jenec), demande de décision préjudicielle formée par Okrajno sodišče v Mariboru (Slovénie) sur l'interprétation de l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base; ainsi que sur la compatibilité de cette disposition avec l’article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
06/05/2024 - Affaire portée devant le Tribunal de l'Union européenne: T-150/24 - recours en annulation, mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
06/05/2024 -
03/05/2024 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention - Adoption
03/05/2024 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
03/05/2024 - Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
02/05/2024 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-254/24 P (Dexia / CRU) Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 24 janvier 2024 dans l'affaire T-405/21
16/05/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne

Coreper II, 15 mai 2024

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