Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 17 juillet 2024

Informations pratiques

Meeting n° 344230 Europa mercredi 17 juillet 2024 10:30 Salle EB S7

Documents connexes

19/09/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1009 EN CE QUI CONCERNE L'ÉTIQUETAGE NUMÉRIQUE DES FERTILISANTS UE
19/09/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT LES MESURES DE CONSERVATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE APPLICABLES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPÉRATION MULTILATÉRALE DANS LES PÊCHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD EST, MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2019/1241 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ET LE RÈGLEMENT (CE) Nº 1224/2009 DU CONSEIL, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) Nº 1236/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ET LES RÈGLEMENTS (CEE) Nº 1899/85 ET (CEE) N° 1638/87 DU CONSEIL
17/07/2024 - Réponse à une question avec demande de réponse écrite soumise au Conseil par un ou plusieurs membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
17/07/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
16/07/2024 - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – Lettre au nom de l'UE et de ses États membres en réponse à la notification du dépositaire adressée par le secrétaire général de l'OTIF concernant la demande d'adhésion à l'OTIF en tant que membre associé présentée par la République populaire de Chine Approbation d'une lettre Déclaration de la République slovaque
15/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
15/07/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des fertilisants UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
15/07/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des fertilisants UE (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
15/07/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
12/07/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l'étiquetage numérique des fertilisants UE
12/07/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2061 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021-2026)
12/07/2024 - Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
12/07/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) nº 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) nº 1899/85 et (CEE) n° 1638/87 du Conseil (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
12/07/2024 - Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Adoption
12/07/2024 - Intention de la Commission de signer une déclaration ministérielle sur la protection et la responsabilisation des consommateurs dans le cadre des transitions numérique et écologique - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
12/07/2024 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
12/07/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 09/2024 de la Cour des comptes européenne intitulé "Sécurité de l'approvisionnement en gaz dans l'UE – Le cadre de l'UE a aidé les États membres à faire face à la crise, mais l'impact de certaines mesures prises à cet effet ne peut être démontré" - Approbation
12/07/2024 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 29/2023 de la Cour des comptes européenne intitulé "Aide de l'UE en faveur des biocarburants durables dans les transports – Une trajectoire imprécise" - Approbation
11/07/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2061 du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie - Adoption
11/07/2024 - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – Lettre au nom de l'UE et de ses États membres en réponse à la notification du dépositaire adressée par le secrétaire général de l'OTIF concernant la demande d'adhésion à l'OTIF en tant que membre associé présentée par la République populaire de Chine Approbation d'une lettre
10/07/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) nº 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CEE) nº 1899/85 et (CEE) n° 1638/87 du Conseil
10/07/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Triin LAASI-ÕIGE, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de M. Teet TIKO, démissionnaire
08/07/2024 - Intention de la Commission d'approuver, au nom de l'UE, les conclusions ministérielles du groupe à haut niveau sur la connexion énergétique pour l'Europe centrale et du Sud-Est - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
08/07/2024 - Intention de la Commission d'approuver, au nom de l'UE, le programme de travail pluriannuel de la coopération énergétique entre les pays des mers du Nord - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
05/07/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Kyriakos FILINIS, suppléant pour la Grèce, en remplacement de M. Nikos GALAVAKIS, démissionnaire
05/07/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire
05/07/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Baiba BAŠĶERE, membre pour la Lettonie, en remplacement de Mme Rūta GINTAUTE-MARIHINA, démissionnaire
05/07/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Triin LAASI-ÕIGE, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de M. Teet TIKO, démissionnaire
05/07/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments - Adoption
05/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Grèce
05/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie
05/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie
05/07/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Estonie
06/06/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace))
04/06/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)

Coreper I, 17 juillet 2024

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