Coreper I, 6 septembre 2024

Documents connexes

• 05/09/2024 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de GuinéeBissau (2024-2029)
• 05/09/2024 - 1. Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau - Adoption - Décision de recourir à la procédure écrite 2. Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte - Décision de recourir à la procédure écrite 3. Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau -
• 05/09/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 04/09/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 02/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
• 02/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
• 02/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
• 30/08/2024 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, et d'éventuelles modifications à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche ou d'un nouveau texte d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
• 30/08/2024 - RÈGLEMENT DU CONSEIL sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
• 29/08/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne, et d'éventuelles modifications audit accord ou en vue d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable
• 28/08/2024 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens Accord de principe Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
• 28/08/2024 - Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de GuinéeBissau (2024-2029)
• 22/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
• 04/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Transports, télécommunications et énergie)
• 02/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)

Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue

• 05/09/2024 - Recommendation for a COUNCIL DECISION authorising the opening of negotiations on behalf of the European Union on a new implementing protocol to the Fisheries Partnership Agreement with the Democratic Republic of Sao Tomé and Principe, and possible amendments to the Fisheries Partnership Agreement or a new text of a Sustainable Fisheries Partnership Agreement - Decision to use the written procedure
• 30/08/2024 - Recommendation for a COUNCIL DECISION authorising the opening of negotiations on behalf of the European Union on a new implementing protocol to the Fisheries Partnership Agreement with the Democratic Republic of Sao Tomé and Principe, and possible amendments to the Fisheries Partnership Agreement or a new text of a Sustainable Fisheries Partnership Agreement - Decision to use the written procedure
• 30/08/2024 - Attendance of the Expert group on the economic and societal impact of research and innovation (ESIR) at the Research Working Party on 11 September 2024 - Approval
• 29/08/2024 - Attendance of third parties at the Working Party on Telecommunications and Information Society on 10 September 2024 - Approval
• 29/08/2024 - Attendance of representatives of EFTA countries at the Working Party on Animals and Veterinary Questions (Chief Veterinary Officers) on 11 September 2024