- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 18 septembre 2024
Informations pratiques
Meeting n° 344264 Europa mercredi 18 septembre 2024 10:00 Salle EB S7
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- 24/09/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF AUX RÈGLES FINANCIÈRES APPLICABLES AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION (REFONTE)
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- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III
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- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord
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- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne les modifications de l'annexe 3 dudit accord
- 17/09/2024 - Projet de DÉCISION DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE, D'UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, D'AUTRE PART modifiant l'annexe 3 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (règles d'origine spécifiques aux produits)
- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
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- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
- 17/09/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen
- 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
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- 16/09/2024 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) – Projet d'exposé des motifs du Conseil
- 16/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- 16/09/2024 - Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
- 16/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec le gouvernement des Îles Cook en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
- 16/09/2024 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook
- 16/09/2024 - Mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
- 16/09/2024 - Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook - Adoption
- 16/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 16/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 16/09/2024 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de famoxadone, de flutriafol, de mandipropamide et de méfentrifluconazole présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 16/09/2024 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 16/09/2024 - RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits - Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
- 16/09/2024 - Position de l'UE sur certains points de l'ordre du jour de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) Approbation
- 16/09/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
- 13/09/2024 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)
- 13/09/2024 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) – Projet d'exposé des motifs du Conseil
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- 13/09/2024 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg
- 13/09/2024 - Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg - Adoption
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- 13/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (refonte) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
- 13/09/2024 - Demande en vue de l'approbation par le Conseil de la déclaration conjointe de New York sur la sécurité et la résilience des câbles sous-marins dans un monde numérisé - Approbation d'un instrument non contraignant
- 13/09/2024 - RÉGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 26.7.2024 complétant le règlement (UE) 2020/1056 en établissant l'ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI - Décision de demander une prolongation du délai pour soulever des objections
- 13/09/2024 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
- 13/09/2024 - Décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) Adoption
- 13/09/2024 - La 9e conférence ministérielle de Forest Europe: signature d'une déclaration ministérielle sur la gestion durable des forêts et d'une décision ministérielle établissant une facilité pour les risques forestiers (1er et 2 octobre 2024, Bonn, Allemagne) - Autorisation de signer un instrument non contraignant
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- 10/09/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M.Helder Jorge VILELA PIRES, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Luís Alberto PINHO DUPONT, démissionnaire
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- 10/09/2024 - Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Minke WERSÄLL, suppléante pour la Suède, en remplacement de Mme Johanna BENGTSSON RYBERG, démissionnaire
- 10/09/2024 - Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Thomas VOIGTLÄNDER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, démissionnaire
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