Coreper I, 25 septembre 2024

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• 10/10/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN CADRE DE MESURES RELATIVES À UNE SITUATION D'URGENCE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET À LA RÉSILIENCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 2679/98 DU CONSEIL (RÈGLEMENT SUR LES SITUATIONS D'URGENCE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR ET LA RÉSILIENCE DU MARCHÉ INTÉRIEUR)
• 10/10/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 ET (UE) 2023/1230 EN CE QUI CONCERNE DES PROCÉDURES D'URGENCE POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ, UNE PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ, L'ADOPTION DE SPÉCIFICATIONS COMMUNES ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ EN RAISON D'UNE SITUATION D'URGENCE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
• 10/10/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE ET 2014/68/UE EN CE QUI CONCERNE DES PROCÉDURES D'URGENCE POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ, UNE PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ, L'ADOPTION DE SPÉCIFICATIONS COMMUNES ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ EN RAISON D'UNE SITUATION D'URGENCE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
• 24/09/2024 - "Déclaration ministérielle conjointe" de la 15e réunion ministérielle sur l'énergie propre et de la 9e Mission Innovation à venir - Approbation d'un instrument non contraignant
• 24/09/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Vasileios ZAVOGIANNIS, suppléante pour la Grèce, en remplacement de M. Panagiotis KORDATOS, démissionnaire
• 24/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, en réponse à la lettre aux États envoyée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la révision des limites de responsabilité effectuée par l'OACI en vertu de l'article 24 de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)
• 24/09/2024 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
• 23/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
• 23/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d'un traité sur le droit des dessins et modèles
• 23/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la soumission, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 44e réunion du comité permanent de ladite convention
• 23/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d'un traité sur le droit des dessins et modèles - Adoption
• 20/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures relatives à une situation d'urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 20/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures relatives à une situation d'urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur) (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
• 20/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 20/09/2024 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
• 20/09/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
• 20/09/2024 - Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
• 20/09/2024 - ADDENDUM à la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d'un traité sur le droit des dessins et modèles
• 20/09/2024 - Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle - Adoption
• 20/09/2024 - Intention de la Commission de signer une déclaration ministérielle sur la protection et la responsabilisation des consommateurs dans le cadre des transitions numérique et écologique - Autorisation de signer un instrument non contraignant
• 20/09/2024 - Engagement en faveur de modes de vie durables, de l'équité et de l'accès à des technologies énergétiques propres - Conférence ministérielle sur l'énergie propre - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 20/09/2024 - Règlement délégué (UE) .../... de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d'enrobage et des polymères de rétention d'eau - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 20/09/2024 - Règlement délégué (UE) .../... de la Commission du 30 mai 2024 complétant le règlement (UE) nº 305/2011 en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d'une approche de modélisation - Intention de ne pas exprimer d'objections
• 20/09/2024 - 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 16 de la CDB) (Cali, Colombie, 21 octobre - 1er novembre 2024): "Coalition mondiale pour la paix avec la nature: un appel pour la vie" et déclaration conjointe de la "Coalition mondiale pour la paix avec la nature" - Autorisation d'ouvrir des négociations sur un instrument non contraignant
• 19/09/2024 - Intention du SEAE de négocier, en étroite coopération avec la Commission, un appel à l'action pour "zéro nouveau charbon" dans les plans nationaux en matière de climat - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 19/09/2024 - Intention de la Commission d'approuver, au nom de l'UE, un engagement mondial en faveur du stockage de l'énergie verte lors de la 29e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 29) - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
• 18/09/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures relatives à une situation d'urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur)
• 18/09/2024 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur
• 18/09/2024 - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché intérieur
• 18/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en réponse à la lettre aux États envoyée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne sur la révision des limites de responsabilité effectuée par l'OACI en vertu de l'article 24 de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) Adoption
• 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie
• 17/09/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Ingel KADARIK, membre pour l'Estonie, en remplacement de Mme Marian JUURIK, démissionnaire
• 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie
• 17/09/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Deisi POHLAK, suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Marion PAJUMETS, démissionnaire
• 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce
• 17/09/2024 - Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Vasileios ZAVOGIANNIS, suppléante pour la Grèce, en remplacement de M. Panagiotis KORDATOS, démissionnaire
• 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour Malte
• 17/09/2024 - Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Annalise DESIRA, membre pour Malte, en remplacement de M. Michael CAMILLERI, démissionnaire
• 17/09/2024 - DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovénie
• 17/09/2024 - Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Aleksandar SLADOJEVIĆ, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Slavica ČERNOŠA, démissionnaire
• 03/09/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
• 23/08/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
• 22/07/2024 - ANNEXES du règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d'enrobage et des polymères de rétention d'eau
• 22/07/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 15.7.2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d'enrobage et des polymères de rétention d'eau
• 22/07/2024 - ANNEXES du règlement délégué (UE) .../... de la Commission complétant le règlement (UE) nº 305/2011 en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d'une approche de modélisation
• 22/07/2024 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.5.2024 complétant le règlement (UE) nº 305/2011 en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d'une approche de modélisation
• 17/07/2024 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)

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• 24/09/2024 - Draft COUNCIL DECISION on the submission, on behalf of the European Union, of a proposal for the amendment of Appendices II and III to the Convention on the conservation of European wildlife and natural habitats and on the position to be adopted, on behalf of the Union, at the 44th meeting of the Standing Committee to that Convention - Preparation for adoption
• 20/09/2024 - Attendance of a representative from the European Medicines Agency at the Working Party on International Food and Agricultural Questions (Codex - CCRVDF) on 4 October 2024 - Approval
• 20/09/2024 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directive 2013/11/EU on alternative dispute resolution for consumer disputes, as well as Directives (EU) 2015/2302, (EU) 2019/2161 and (EU) 2020/1828 - Mandate for negotiations with the European Parliament
• 20/09/2024 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL repealing Regulation (EU) No 524/2013 and amending Regulations (EU) 2017/2394 and (EU) 2018/1724 with regards to the discontinuation of the European ODR Platform - Political agreement
• 20/09/2024 - Attendance of a Third Party at the Working Party Meeting on Competitiveness and Growth (Public Procurement) on 27 September 2024 - Approval
• 18/09/2024 - Attendance of a third party at the meeting of the Cultutral Affairs Committee of 30 September 2024 - Approval
• 18/09/2024 - Attendance of the EU Agency for the Space Programme (EUSPA) at the Working Party on Space on 3 October 2024 - Approval