- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 26 mars 2025
Informations pratiques
Meeting n° 348943 Europa mercredi 26 mars 2025 09:45 Salle EB S7
Documents connexes
- 31/03/2025 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 2 octobre 2024
- 28/03/2025 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 27/03/2025 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
- 26/03/2025 - Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas Déclaration de l'Autriche
- 26/03/2025 - Conférence des Nations unies sur l'océan de 2025 (Nice, France, du 9 au 13 juin 2025) et sa déclaration finale - Autorisation d'entamer des négociations sur un instrument non contraignant - Déclaration de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède, à inscrire au procès-verbal
- 25/03/2025 - Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas Adoption
- 25/03/2025 - Concept de mission pour le déploiement d'une équipe d'intervention rapide de l'UE en cas de menaces hybrides - Approbation
- 25/03/2025 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1696 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen
- 25/03/2025 -
- 25/03/2025 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Kazakhstan en vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas
- 24/03/2025 - DÉCISION DU CONSEIL visant à faciliter le succès de la conférence d'examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- 24/03/2025 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 24/03/2025 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 24/03/2025 - Déclaration politique de haut niveau sur une mise en œuvre ambitieuse de l'accord sur la biodiversité au-delà des juridictions nationales pour la coalition à niveau élevé d'ambition pour la biodiversité en haute mer Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 21/03/2025 - DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir la facilitation de la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Annexe
- 21/03/2025 - RÉSOLUTIONS et DÉCISIONS adoptées par le Parlement européen lors de sa période de session plénière tenue à Strasbourg du 10 au 13 mars 2025
- 21/03/2025 - Décision du Conseil visant à soutenir la facilitation de la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
- 21/03/2025 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
- 21/03/2025 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique
- 21/03/2025 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 26/2024 de la Cour des comptes européenne intitulé "lntégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne - Un soutien utile du Fonds "Asile, migration et intégration", mais dont l'incidence reste à démontrer" Approbation
- 21/03/2025 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2024/2641 (EUNAVFOR MED IRINI/1/2025)
- 21/03/2025 - Mémorandum d'accord visant à établir un partenariat avec la République d'Afrique du Sud sur les chaînes de valeur pour les matières premières - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
- 21/03/2025 - Intention de négocier un instrument non contraignant sous la forme d'une déclaration conjointe sur la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité entre l'Union européenne et les États de l'AELE membres de l'EEE - Approbation de l'ouverture de négociations
- 21/03/2025 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
- 21/03/2025 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG institué en application de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision établissant des règles complémentaires sur les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques ou les petites et moyennes entreprises - Adoption
- 21/03/2025 - DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de juges du Tribunal
- 21/03/2025 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
- 20/03/2025 - LIVRE BLANC CONJOINT Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030
- 20/03/2025 - Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense» («instrument SAFE»)
- 19/03/2025 - Plan d’action conjoint relatif à la prévention du terrorisme et de l’extrémisme violent dans les Balkans occidentaux et à la lutte contre ces phénomènes (instrument non contraignant - Étape 1) - Approbation de l'ouverture de négociations
- 19/03/2025 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 26/2024 de la Cour des comptes européenne intitulé "lntégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne - Un soutien utile du Fonds "Asile, migration et intégration", mais dont l'incidence reste à démontrer" Approbation
- 19/03/2025 - Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1696 du Conseil du 13 juillet 2018 sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen - Adoption
- 17/03/2025 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique - Approbation
- 17/03/2025 - Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations au Tribunal
- 17/03/2025 - État prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2026 (section II - Conseil européen et Conseil) Approbation Approbation d'une lettre
- 17/03/2025 - Virement de crédits nº DEC 02/2025 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2025 Approbation Approbation d'une lettre
- 17/03/2025 - Virement de crédits n° 1-DEC/2025 à l'intérieur de la section IV - Cour de justice de l'Union européenne - du budget général pour l'exercice 2025 Approbation Approbation d'une lettre
- 17/03/2025 - Virement de crédits n° V/DEC-01/T/25 à l'intérieur de la Section V - Cour des comptes européenne - du budget général pour l'exercice 2025 Approbation Approbation d'une lettre
- 17/03/2025 - Une politique de cohésion plus dynamique et stratégique: engager le changement dans le contexte de l'actuel et du prochain cadre financier - Échange de vues
- 17/03/2025 - Affaire portée devant la Cour de Justice de l'Union européenne: C-171/25 P Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 18 décembre 2024 dans l'affaire T-275/23 - Mesures restrictives (Ukraine)
- 14/03/2025 - Conférence des Nations unies sur l'océan de 2025 (Nice, France, du 9 au 13 juin 2025) et sa déclaration finale - Autorisation d'entamer des négociations sur un instrument non contraignant
- 10/03/2025 - Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit cryptographique évalué par seconde partie
- 04/03/2025 - État prévisionnel des dépenses et des recettes du Conseil européen et du Conseil (section II du budget UE) pour l'exercice 2026 - Exposé des motifs
- 03/03/2025 - Note de transmission relative à une proposition de candidature au Tribunal de l’Union Européenne
- 03/03/2025 - Note de transmission relative à une proposition de candidature au Tribunal de l’Union Européenne
- 20/11/2024 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 2 octobre 2024
- 17/10/2024 - CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 2 octobre 2024
- 21/06/2024 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG institué en application de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, quant à l'adoption d'une décision établissant des règles complémentaires sur les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques ou les petites et moyennes entreprises
- 21/06/2024 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'AECG adoptant des règles complémentaires concernant les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques ou les petites et moyennes entreprises
- 07/11/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 06/11/2023 - Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Les documents connexes ci-après ne sont pas disponibles dans votre langue
- 26/03/2025 - Attendance of a third party at the Working Party on General Affairs on 8 April 2025 - Approval
- 26/03/2025 - Proposal for Decision of the European Parliament and of the Council on providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan - Letter to the Chair of the European Parliament Committee on International Trade
- 25/03/2025 - POLITICAL AND SECURITY COMMITTEE DECISION on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in the Mediterranean (EUNAVFOR MED IRINI) and repealing Decision (CFSP) 2024/2641 (EUNAVFOR MED IRINI/1/2025) - Authorisation for publication in the Official Journal
- 25/03/2025 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on combating corruption, replacing Council Framework Decision 2003/568/JHA and the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union and amending Directive (EU) 2017/1371 of the European Parliament and of the Council - Preparation of the second trilogue (scheduled for 26 March)
- 25/03/2025 - EU-Central Asia Ministerial Joint Communique - Approval
- 24/03/2025 - Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on combating corruption, replacing Council Framework Decision 2003/568/JHA and the Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union and amending Directive (EU) 2017/1371 of the European Parliament and of the Council - Preparation of the second trilogue (scheduled for 26 March)
- 24/03/2025 - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Directives (EU) 2022/2464 and (EU) 2024/1760 as regards the dates from which Member States are to apply certain corporate sustainability reporting and due diligence requirements. Mandate for negotiations with the European Parliament
- 24/03/2025 - BBNJ High Ambition Coalition - High-level political declaration on an ambitious implementation of the Agreement on Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ) Note from the European Commission
- 21/03/2025 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulation (EU) 2018/196 of the European Parliament and of the Council of 7 February 2018 on additional customs duties on imports of certain products originating in the United States of America - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 21/03/2025 - DEBATES taken by the Presidency on behalf of the Council at the European Parliament plenary part-session in Strasbourg from 10 to 13 March 2025
- 21/03/2025 - Attendance of third parties at the Working Party on Competitiveness and Growth (Industry) on 27 March 2025 - Approval
- 21/03/2025 - Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on providing macro-financial assistance to the Hashemite Kingdom of Jordan Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 21/03/2025 - Attendance of third party visitors at RELEX Counsellors - Horizontal Questions Working Party on 28 March 2025
- 21/03/2025 - European Court of Auditors' special report No 10/2025: Labour market reforms in the national recovery and resilience plans: some results, but not sufficient to address structural challenges Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 21/03/2025 - Attendance of a third party at the Working Party on Latin America and the Caribbean (COLAC) on 1 April 2025 -Approval
- 20/03/2025 - Attendance of a third party at the Working Party on Civil Protection (PROCIV) on 9 April 2025
- 20/03/2025 - Attendance of a third party at the Working Party on General Affairs on 8 April 2025 - Approval
- 20/03/2025 - Attendance of representatives of the Fundamental Rights Agency at the Working Party on e-Justice on 28 March 2025 - Approval
- 20/03/2025 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the modification of customs duties applicable to imports of certain goods originating in or exported directly or indirectly from the Russian Federation and the Republic of Belarus - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
- 20/03/2025 - Attendance of EUROGENDFOR at the meeting of the Committee for Civilian Aspects of Crisis Management on 9 April 2025
- 20/03/2025 - Attendance of a third party at the meeting of the Working Party on General Affairs (GAG) on 27 March 2025 - Approval
- 20/03/2025 - Attendance of a third party at the EUMC meeting on 16 April 2025- Approval
- 20/03/2025 - European Court of Auditors' special report No 09/2025: Systems for ensuring compliance of RRF spending with public procurement and state aid rules – Improving but still insufficient Designation of a Working Party Attendance of the European Court of Auditors at the Working Party meeting
- 19/03/2025 - Attendance of a third party at the meeting of the Cultural Affairs Committee on 26 March 2025 - Approval
- 19/03/2025 - Attendance of third parties at the Working Party on Competitiveness and Growth (Better Regulation) on 1 April 2025 - Approval
- 19/03/2025 - Attendance of the third party at the meeting of the Export Credits Goup on 27 March 2025 - Approval
- 18/03/2025 - Attendance of a third party at the Ad hoc Working Party on Reconstruction and Support for Ukraine (RESUA) on 28 March 2025 - Approval
- 17/03/2025 - Selection procedure for the function of Director-General of the European Anti-Fraud Office: Designation of a representative in view of the interviews with the Consultative Committee on Appointments (CCA) Approval of a letter
- 17/03/2025 - Case before the General Court of the European Union: T-139/25 Action for annulment concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine
- 14/03/2025 - Attendance of third parties at the Working Party on Judicial Cooperation in Criminal Matters (COPEN) on 31 March 2025 - Approval
- 13/03/2025 - Coordination with third countries on EU restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine - Approval
- 12/03/2025 - Attendance of a third party at the Asylum Working Party on 27th March 2025. - Approval
- 10/03/2025 - Case before the General Court of the European Union – Case T-101/25 – Action for annulment – Restrictive measures DRC
- 04/03/2025 - Intention to negotiate a Joint Action Plan on Preventing and Countering Terrorism and Violent Extremism for the Western Balkans (Non-Binding Instrument Step 1)