- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 10 février 2026
Informations pratiques
Meeting n° 362610 Europa mardi 10 février 2026 10:00 Salle EB S7
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- 03/02/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne le Portugal
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- 03/02/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne l’Espagne
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- 02/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
- 02/02/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
- 02/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne
- 02/02/2026 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Slovaquie pour une pièce commémorative de deux euros
- 02/02/2026 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2024 Adoption Approbation d'une lettre
- 02/02/2026 -
- 02/02/2026 - Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina
- 30/01/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche - Adoption
- 30/01/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
- 30/01/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption
- 30/01/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
- 30/01/2026 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 Adoption Approbation d'une lettre
- 30/01/2026 - Recommandations du Conseil sur la décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2024 Adoption Approbation d'une lettre
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- 30/01/2026 - Recommandations du Conseil concernant la décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2024 Adoption Approbation d'une lettre
- 28/01/2026 - Conclusions du Conseil sur les orientations budgétaires pour 2027 Approbation Approbation d'une lettre
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- 06/02/2026 - Attendance of third parties at the meeting of the Justice and Home Affairs Council on 5 and 6 March 2026 - Approval
- 06/02/2026 - Attendance of a third party at the Working Party on Enlargement and Countries Negotiating Accession to the EU on 17 February 2026 - Approval
- 06/02/2026 - Attendance of a third party at the Working Party on Enlargement and Countries Negotiating Accession to the EU on 27 February 2026 - Approval
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- 06/02/2026 - Attendance of a third party at the CATS Committee on 18 February 2026 - Approval
- 06/02/2026 - Proposal for a Regulation amending Regulations (EU) 2016/1679, (EU) 2018/1724, (EU) 2018/1725, (EU) 2023/2854, (EU) 2024/1689 and Directives 2002/58/EC, (EU) 2022/2555 and (EU) 2022/2557 as regards the simplification of the digital legislative framework, and repealing Regulations (EU) 2018/1807, (EU) 2019/1150, (EU) 2022/868, and Directive (EU) 2019/1024 (Digital Omnibus) - Optional consultation of the Committee of the Regions1
- 06/02/2026 - Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2024/1689 and (EU) 2018/1139 as regards the simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) - Optional consultation of the Committee of the Regions1
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