- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 18 février 2026
Informations pratiques
Meeting n° 360507 Europa mercredi 18 février 2026 09:30 Salle EB S7
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- 23/02/2026 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1348 EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DU CONCEPT DE PAYS TIERS SÛR
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- 13/02/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays d'origine sûrs au niveau de l'Union (première lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
- 13/02/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de "pays tiers sûr" (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
- 13/02/2026 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des adultes - Orientation générale
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- 11/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un paquet global d'accords entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales, et relative à l'application provisoire de l'accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial
- 11/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un paquet global d'accords entre l'Union européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, visant à consolider, à approfondir et à accroître leurs relations bilatérales et modifiant les décisions 2011/51/UE et 2011/738/UE
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