Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 4 mars 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360528 Europa mercredi 4 mars 2026 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

06/03/2026 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption - Déclaration de la délégation hongroise
03/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision n° …/… dudit comité établissant son règlement intérieur
03/03/2026 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ EN VERTU DU PROTOCOLE À L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL OCCASIONNEL DE VOYAGEURS PAR AUTOCAR OU PAR AUTOBUS (ACCORD INTERBUS) EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT INTERNATIONAL RÉGULIER ET RÉGULIER SPÉCIAL DE VOYAGEURS PAR AUTOCAR OU PAR AUTOBUS
03/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR
03/03/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026
03/03/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
02/03/2026 - Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au capital humain dans l'Union européenne - Adoption
02/03/2026 - ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 198e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (mars 2026)
02/03/2026 - NOTE EXPLICATIVE DU CONSEIL Document d'accompagnement de la recommandation du Conseil relative au capital humain dans l'Union européenne
27/02/2026 - Annexe de la DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
27/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée
27/02/2026 - Semestre européen 2026 De l'innovation à des emplois de qualité: utiliser l'IA pour renforcer l'emploi de qualité et les droits des travailleurs - Échange de vues
27/02/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l'Union de chiens, de chats, de furets et d'autres carnivores détenus RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut "indemne d'infection à Echinococcus multilocularis" RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles app
27/02/2026 - Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine établissant les règles régissant la participation de l'Ukraine à la composante GOVSATCOM du programme spatial de l'Union et au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l'accès aux services GOVSATCOM et aux services gouvernementaux du programme de l'Union pour une connectivité sécurisée - Adoption
26/02/2026 - Train de mesures sur les réseaux européens - Débat d'orientation
26/02/2026 - Faire progresser la sécurité énergétique mutuelle avec l'Ukraine et la Moldavie grâce à l'intégration et au partage des enseignements - Échange de vues
26/02/2026 - Projet de conclusions du Conseil intitulées "Investir dans l'enfance par l'amélioration du bien-être des enfants, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté infantile dans l'Union européenne" - Approbation
26/02/2026 - Plan d'action pour une énergie abordable: un an après - Échange de vues
25/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 198e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (mars 2026) - Adoption
24/02/2026 - Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu du protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, au sujet du projet de décision nº .../... dudit comité établissant son règlement intérieur - Adoption
24/02/2026 - Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne une proposition visant à autoriser l'adhésion de la Mongolie à l'AETR - Adoption
20/02/2026 - Conclusions du Conseil concernant le rapport conjoint sur l'emploi 2026 - Approbation
11/02/2026 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
11/02/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, de chats et de furets, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
05/02/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
29/01/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
21/01/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
21/01/2026 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l’Union de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores détenus
21/01/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements dans l’Union de chiens, de chats, de furets et d’autres carnivores détenus
21/01/2026 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus
21/01/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 en ce qui concerne les dispositions relatives à la traçabilité des chiens, des chats et des furets détenus
21/01/2026 - ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis»
21/01/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 20.1.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 en ce qui concerne les règles relatives à la surveillance et au statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis»

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