- Conseil de l'Union européenne
Coreper I, 15 avril 2026
Informations pratiques
Meeting n° 366106 Europa mercredi 15 avril 2026 09:30 Salle EB S5
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- 22/04/2026 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026
- 21/04/2026 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adpoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026
- 21/04/2026 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) - Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026
- 21/04/2026 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux MFR) – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 21 avril 2026
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- 14/04/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 14/04/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclarations
- 14/04/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
- 14/04/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil = Déclaration
- 13/04/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
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- 07/04/2026 - Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010
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- 30/03/2026 - Décision déléguée (UE) …/… de la Commission du 25.2.2026 complétant le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage - Intention de ne pas exprimer d'objections
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- 25/02/2025 - Accord entre l'union européenne et la république libanaise, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'union européenne et la république libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la république libanaise au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
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- 10/04/2026 - Attendance of the representatives of the European Conference of Postal and Telecommunications Administrators (CEPT) at the Working Party on Telecommunications and Information Society on 21 April 2026 - Approval
- 10/04/2026 - Attendance of third parties at the Working Party on Competitiveness and Growth (High Level) on 07 May 2026 - Approval
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