Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 22 avril 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360725 Europa mercredi 22 avril 2026 09:00 Salle EB S7

Documents connexes

22/04/2026 - Décision, règlement et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
22/04/2026 - Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
22/04/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
21/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
21/04/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
21/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Arménie sur la sécurité des informations - Directives de négociation
21/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord sur la sécurité des informations entre l'Union européenne et l'Arménie
21/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
21/04/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d'une assistance à l'Ukraine pour la mise en œuvre de la stratégie de financement ukrainienne
21/04/2026 - Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et l'Arménie sur la sécurité des informations - Adoption
21/04/2026 - Feuille de route "Une Europe, un marché" – Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne
20/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 10/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
20/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 12/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
20/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne – Adoption
20/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
20/04/2026 - Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie
20/04/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
17/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 11/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
17/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise - Adoption
17/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise
17/04/2026 - Reprise économique en Europe; Décision d'exécution du Conseil dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience pour la Slovénie - Adoption
17/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
17/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption
17/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Pologne - Adoption
17/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Pologne
17/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie), concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales – Adoption
17/04/2026 - Déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2026 Approbation
17/04/2026 - Déclaration commune sur les dates de la procédure budgétaire et les modalités de fonctionnement du comité de conciliation en 2026
17/04/2026 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) Approbation
17/04/2026 - Déclaration commune sur l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE), l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)
15/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative no 08/c/01/26 – Approbation de la réponse du Conseil
15/04/2026 - ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie
15/04/2026 - Décision du Conseil sur l'approbation d'un projet de dessin soumis par la Croatie pour une pièce commémorative de deux euros
13/04/2026 - Politique de sécurité en matière d'assurance de l'information en ce qui concerne le processus d'agrément et de retrait des produits cryptographiques aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (IASP 2-5)
20/03/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières)
27/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
27/02/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
27/02/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
27/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
27/02/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
27/02/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
27/02/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
27/02/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
27/02/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine
28/01/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Coreper II, 22 avril 2026

Informations pratiques

Documents connexes

Autres sessions : Coreper II

Réunions précédentes

Prochaines réunions