Conseil de l'Union européenne

Coreper II, 29 avril 2026

Informations pratiques

Meeting n° 360730 Europa mercredi 29 avril 2026 14:30 Salle EB S7

Documents connexes

04/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique (Kirchner)
30/04/2026 - Conséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence
29/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique (Kirchner)
28/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l'architecture de Yaoundé
28/04/2026 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Sénégal dans le cadre de l'architecture de Yaoundé
28/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 13/c/01/26 - Approbation de la réponse du Conseil
28/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des organes du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'accord partiel élargi sur le comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
28/04/2026 - Projet de Décision des représentants au sein du Comité des Ministres d'au moins 16 États membres du Conseil de l'Europe et des représentants de l'Union européenne portant adoption de la résolution établissant l'Accord partiel élargi
28/04/2026 - Projet de Résolution établissant l'Accord partiel élargi sur le Comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine
28/04/2026 - ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark
28/04/2026 - DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark
28/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'AECG institué au titre de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'inclusion de principes pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l'annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
28/04/2026 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'AECG en ce qui concerne l'inclusion des principes pharmaceutiques actifs en tant que médicaments et drogues énumérés au paragraphe 2 de l'annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
28/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République du Portugal
28/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République du Portugal – Adoption
28/04/2026 - Position de l'UE sur le projet d'articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité Approbation Décision de recourir à la procédure écrite
28/04/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2e partie)
27/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique
27/04/2026 - Position de l'UE sur le projet d'articles de la Commission du droit international (CDI) sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité Approbation Décision de recourir à la procédure écrite
24/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative – 14/c/02/26 - Approbation de la réponse du Conseil
24/04/2026 - Accès du public aux documents – Demande confirmative no 15/c/03/26 – Approbation de la réponse du Conseil
24/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République du Portugal
24/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination de sept suppléants du Comité des régions, proposés par la République du Portugal – Adoption
24/04/2026 - Conséquences économiques de la législation de l'UE - Annexe: Coûts et avantages compilés par la présidence sur la base des analyses d'impact disponibles de la Commission
24/04/2026 - Conséquences économiques de la législation de l'UE - Note thématique de la présidence
24/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des organes du Conseil de l'Europe en ce qui concerne l'accord partiel élargi sur le comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine - Adoption
24/04/2026 - Note d'orientation de la présidence sur le paquet relatif à l'intégration des marchés et la surveillance - Débat d'orientation
24/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
24/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption
24/04/2026 - Projet de conclusions de Conseil sur l'inclusion de la Norvège dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique - Approbation
24/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne
24/04/2026 - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption
23/04/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte de l'AECG institué au titre de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'inclusion de principes pharmaceutiques actifs dans la liste de médicaments ou drogues figurant au paragraphe 2 de l'annexe 1 du protocole sur la reconnaissance mutuelle du programme de conformité et d'application relatif aux bonnes pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques - Adoption
23/04/2026 - Procédure de règlement de différend investisseur-État engagée par des investisseurs de l'UE et de pays tiers en vertu du traité sur la Charte de l'énergie: intervention au nom de l'UE - Approbation - Demande d'autorisation d'intervenir
23/04/2026 - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Adoption
23/04/2026 - Déclaration conjointe UE-Mexique sur l'économie circulaire
23/04/2026 - Projet de déclaration ministérielle de Yaoundé sur la réforme de l'OMC et le plan de travail présenté lors de la quatorzième conférence ministérielle de l'OMC (CM14) et qui devrait être adopté lors de la réunion du Conseil général de l'OMC - Approbation d'un instrument non contraignant
22/04/2026 - Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial 24/2025 de la Cour des comptes européenne intitulé "Instruments financiers de la politique de cohésion – Des fonds au caractère renouvelable partiellement exploité" - Approbation
20/04/2026 -
20/04/2026 -
10/04/2026 - DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (EUCAP Somalia/1/2026)
30/03/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales)
25/03/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
25/03/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires étrangères)
19/03/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Justice et affaires intérieures)
11/07/2023 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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