Coreper II, 20 mai 2026

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• 19/05/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
• 19/05/2026 - Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
• 18/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient et modifiant la décision (PESC) 2025/976
• 18/05/2026 - DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)
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• 13/05/2026 - Règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais - Adoption
• 13/05/2026 - Espace économique européen Établissement de la position de l'Union européenne en vue de la 62e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 27 mai 2026)
• 13/05/2026 - Espace économique européen Projet de conclusions de la 62e session du Conseil de l'EEE (Bruxelles, le 27 mai 2026)
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• 06/05/2026 - Recommandation au Conseil concernant le retrait de l'agrément d'un produit cryptographique
• 06/05/2026 - Recommandation au Conseil concernant le retrait de l'agrément d'un produit cryptographique
• 06/05/2026 - Recommandation au Conseil concernant le retrait de l'agrément d'un produit cryptographique
• 04/05/2026 - Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises
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• 04/09/2025 - Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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• 28/08/2025 - Accord entre l'Union européenne et l'Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
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• 12/05/2026 - Attendance of a third party at the Working Party on Enlargement and Countries Negotiating Accession to the EU on 21 May 2026 - Approval
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