- Conseil de l'Union européenne
Coreper II, 27 mai 2026
Informations pratiques
Meeting n° 360753 Europa mercredi 27 mai 2026 09:30 Salle EB S7
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- 26/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/921 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
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- 26/05/2026 - ANNEXE de la DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie
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- 22/05/2026 - Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
- 22/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
- 22/05/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
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- 22/05/2026 - Décision, règlement d'exécution et règlement du Conseil instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
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- 22/05/2026 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits
- 21/05/2026 - Rapport de la présidence concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène - Informations communiquées par la présidence
- 21/05/2026 - Rapport de la présidence sur la prévention du trafic illicite de biens culturels et la lutte contre ce phénomène - Informations communiquées par la présidence
- 21/05/2026 - Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
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- 21/05/2026 - Virement de crédits nº DEC 08/2026 à l'intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l'exercice 2026 Approbation Approbation d'une lettre
- 20/05/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises
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- 04/05/2026 - ANNEXE du Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR
- 04/05/2026 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION du 30.4.2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées contenues dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR
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- 22/05/2026 - Attendance of third parties at RELEX Counsellors - Horizontal Questions Capitals Meeting on 29 May 2026 (Global Gateway and Cultural Heritage)
- 22/05/2026 - Attendance of a third party at the Legal, financial and institutional aspects of the CFSP (Sanctions) subgroup of the Working Party of Foreign Relations Counsellors (RELEX) on 3 June 2026
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- 22/05/2026 - Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the non-application of customs duties on imports of certain goods - Confirmation of the final compromise text with a view to agreement
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