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Conseil de l'Union européenne

Groupe “Coopération en matière pénale” (COPEN), 29 juin 2026

Informations pratiques

Meeting n° 367379 Justus Lipsius lundi 29 juin 2026 10:00 Salle 50.1

Documents connexes

11/05/2026 - ANNEXE de la proposition de décision du Conseil fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les demandes d'adhésion de tiers à la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)
11/05/2026 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL fixant les critères et la procédure à appliquer pour établir la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les demandes d’adhésion de tiers à la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité («convention de Budapest»)

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