Conseil de l'Union européenne

Coreper I, 8 juillet 2026

Informations pratiques

Meeting n° 363001 Europa mercredi 8 juillet 2026 10:00 Salle EB S5

Documents connexes

14/07/2026 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL HABILITANT L'AUTRICHE À MODIFIER SON ACCORD BILATÉRAL DE TRANSPORT ROUTIER AVEC LA SUISSE EN VUE D'AUTORISER LES TRANSPORTS DE CABOTAGE LORS DE LA PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE VOYAGEURS PAR AUTOCARS ET AUTOBUS DANS LES RÉGIONS FRONTALIÈRES ENTRE LES DEUX PAYS
08/07/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclaration
07/07/2026 - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
07/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Japon, d'autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l'Union
07/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Japon, d'autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l'Union
07/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord
07/07/2026 - Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES concernant la modification des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord
07/07/2026 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'APPD entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption - Déclaration de la Commission
07/07/2026 - Projet de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant l'Autriche à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse en vue d'autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays (première lecture) - Adoption de l'acte législatif
07/07/2026 - Stratégie de l'UE pour l'élevage et plan protéines - Présentation par la Commission - Échange de vues
06/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
06/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
06/07/2026 - Conclusions du Conseil sur l'approche "Une seule santé" dans les systèmes agricoles et alimentaires - Approbation
06/07/2026 - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (1re partie)
03/07/2026 - Consultations bilatérales entre l'UE et le Royaume-Uni sur des mesures techniques de gestion de la pêche en mer Celtique, en mer d'Irlande et dans la Manche pour 2027 - Éléments spécifiques de la position de l'Union - Approbation
03/07/2026 - Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles en ce qui concerne la décision n° 1/2026 concernant les modifications des appendices 1, 2, 3, 5, 6 et 10 de l'annexe 11 de l'accord - Adoption
03/07/2026 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l'APPD entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030) - Adoption
03/07/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif
03/07/2026 - Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages (troisième lecture) - Adoption de l'acte législatif = Déclarations
03/07/2026 - Réponses à des questions avec demande de réponse écrite soumises au Conseil par des membres du Parlement européen – Examen par le Coreper
03/07/2026 - Intention de la Commission d'engager des discussions avec la République de Corée en vue de la publication d'une déclaration conjointe à l'occasion de la quatrième réunion du Conseil de partenariat numérique UE-République de Corée - Autorisation de négocier un instrument non contraignant
02/07/2026 - RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
01/07/2026 - DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l'Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Japon, d’autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l’Union - Accord de principe - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
01/07/2026 - Protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)
01/07/2026 - Décision du Conseil portant nomination de onze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - Adoption
26/06/2026 - DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
26/06/2026 - PROJET DE RÉPONSE À LA QUESTION AVEC DEMANDE DE RÉPONSE ÉCRITE E-001146/2025 - Rima Hassan (The Left), Manon Aubry (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Carola Rackete (The Left), Marina Mesure (The Left), Matjaž Nemec (S&D), Leila Chaibi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Per Clausen (The Left), Damien Carême (The Left), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Nikos Papandreou (S&D), Anthony Smith (The Left), Isabel Serra Sánchez (The Left), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Marc Botenga (The Left), Catarina Vieira (Verts/ALE), Emma Fourreau (The Left), Mimmo Lucano (The Left) "Suspension de la coopération militaire de l’Union avec le Rwanda en raison du soutien constaté de ce dernier au groupe rebelle M23 en République démocratique du Congo"
22/06/2026 - Décision du Conseil relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne - Adoption
18/06/2026 - RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
16/06/2026 - Accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Japon, d'autre part, relatif à la participation du gouvernement du Japon aux programmes de l'Union
10/06/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
27/05/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
22/05/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
22/05/2026 - CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Agriculture et pêche)
11/11/2025 - DÉCISION DU CONSEIL relative à la dénonciation de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne

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