Interopérabilité et sécurité ferroviaires et Agence ferroviaire européenne: accord avec le Parlement européen

Le 17 juin 2015, la présidence lettonne du Conseil est parvenue à un accord provisoire avec le Parlement européen sur de nouvelles règles destinées à améliorer l'interopérabilité et les procédures d'autorisation en matière de sécurité pour les chemins de fer européens. Dans le cadre de cette réforme, des missions nouvelles sont confiées à l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Les deux directives et le règlement concernés constituent le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire.

Au niveau du Conseil, l'accord doit encore être confirmé par les États membres. La présidence communiquera des informations aux ambassadeurs des États membres sur les résultats du dernier trilogue qui a eu lieu lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) tenue le 24 juin. Le 30 juin, le Coreper examinera les textes sur lesquels un accord est intervenu, en vue de les approuver.

Un accord a été dégagé au cours de la neuvième réunion de trilogue avec le Parlement. Le Conseil a approuvé, en juin 2014, sa position en vue de ces négociations.

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