Conclusions du Conseil sur l'Afghanistan

1. La conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan, qui se tiendra les 4 et 5 octobre 2016 sur le thème du Partenariat pour la prospérité et la paix, aura lieu à un moment critique. Elle constituera une importante occasion, pour le gouvernement d'unité nationale afghan ("le gouvernement afghan"), de confirmer une nouvelle fois les engagements qu'il a pris de poursuivre les réformes et de progresser dans le cadre du programme pour l'autosuffisance en Afghanistan, intitulé "Realising Self-Reliance", et, pour la communauté internationale, de dresser le bilan des progrès accomplis ces dernières années. Le sommet de l'OTAN qui se tiendra à Varsovie et la conférence de Bruxelles permettront à la communauté internationale, sur la base d'engagements mutuels renforcés avec le gouvernement afghan, de marquer un soutien politique et financier durable en faveur de la paix, de la consolidation de l'État et du développement en Afghanistan.

2. Le Conseil rappelle qu'il incombe collectivement au gouvernement afghan de faire preuve d'une ferme détermination en faveur des réformes politiques et économiques, y compris en ce qui concerne le cadre électoral et les institutions. Des mesures précises et concrètes en vue de la réforme électorale contribueront à renforcer la confiance des citoyens envers le processus démocratique, en particulier dans la perspective des prochaines élections. Le Conseil est préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire, mise en évidence par la MANUA, et il rappelle également l'importance que revêt le respect du droit international humanitaire. Il soutient tous les efforts visant à faciliter un processus de paix mené et pris en charge par l'Afghanistan ainsi qu'à promouvoir la réconciliation au niveau national et régional. L'UE demeure résolue à soutenir les forces de l'ordre civiles en Afghanistan au terme du mandat de la mission EUPOL en 2016. Les progrès réalisés par l'Afghanistan en ce qui concerne le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, en particulier des droits des femmes et des enfants, doivent être consolidés et davantage améliorés et intégrés dans toutes les activités gouvernementales. Il appartient au gouvernement afghan, avec le soutien continu des partenaires internationaux et régionaux, de maintenir la dynamique des réformes et de progresser vers l'autosuffisance et la paix.

3. Le Conseil souligne que les Afghans, en particulier les jeunes, doivent pouvoir envisager un avenir viable en Afghanistan. À cet égard, la capacité des institutions afghanes à répondre aux besoins fondamentaux de la population et à réduire la pauvreté sera un facteur déterminant. À cette fin, le gouvernement afghan devra promouvoir un développement économique, social et environnemental durable, y compris la création d'emplois pour les femmes comme pour les hommes, tout en améliorant davantage la gouvernance, en luttant contre la production et le trafic de drogue et en renforçant la viabilité des finances publiques. La corruption, en particulier, constitue un obstacle de taille pour le développement en Afghanistan, et l'adoption et la mise en œuvre de mesures efficaces pour lutter contre ce phénomène sont de la plus haute importance. Un environnement politique et économique stable contribuera à la consolidation des institutions démocratiques naissantes de l'Afghanistan et à la mise en place d'un cadre fiable en matière d'État de droit, assorti de garanties en ce qui concerne le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme, et en particulier des droits des femmes et des enfants.

4. Des efforts substantiels devront également être déployés de manière concertée pour faire face aux déplacements importants de population et aux migrations irrégulières, qui pèsent lourdement sur le développement de la société et de l'économie afghanes et constituent un problème urgent pour la région, les États de transit et l'UE. Le Conseil encourage vivement le gouvernement afghan à poursuivre ses efforts pour mettre en place un environnement favorable qui puisse offrir aux citoyens afghans des perspectives dans le pays. Le Conseil demande au gouvernement afghan, à la haute représentante et à la Commission européenne de s'attacher à élaborer, en coopération avec les États membres, un cadre de coopération à la faveur du dialogue à haut niveau sur les migrations, qui doit avoir lieu en juin et octobre 2016. À l'intérieur de ce cadre, qui devrait également soutenir les initiatives bilatérales, le retour ainsi que la réadmission et la réintégration par le gouvernement afghan de ses ressortissants, dans le plein respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux engagements internationaux, constitueront des éléments importants sur lesquels un accord devra intervenir. Le Conseil accueille favorablement le document d'orientation intitulé "Sustaining Self-Reliance: A Strategy for Reducing Informal Out-Migration and Re-integrating the People Who Have Left" (Pérenniser l'autosuffisance: une stratégie visant à réduire l'émigration informelle et à réintégrer les personnes qui ont quitté le pays), que le Conseil des ministres afghan a adopté le 9 décembre 2015.

5. Le Conseil prend note avec satisfaction de la présentation des grandes lignes du nouveau cadre national de développement de l'Afghanistan et attend avec intérêt la version révisée des programmes prioritaires nationaux. Nous attendons de ces documents d'orientation qu'ils exposent pleinement la vision qu'a le gouvernement afghan des réformes à mettre en œuvre dans des domaines essentiels tels que la fourniture de services de base, l'autonomisation des femmes et le développement des infrastructures. Avant la conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan, le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux se seront mis d'accord sur la meilleure manière de redynamiser le cadre de responsabilité mutuelle en vue de l'autosuffisance pour les prochaines années de la décennie de la transformation.

6. Le Conseil se félicite des progrès réalisés par le gouvernement afghan sur la voie des réformes, qui ont été présentés lors de la réunion que le Conseil commun de coordination et de suivi a tenue le 4 avril 2016. Ces réformes sont mises en œuvre dans un contexte difficile, et les progrès accomplis par le gouvernement afghan dans ce cadre n'ont pas toujours été aussi importants que prévu. Le Conseil prend toutefois acte du redressement des recettes, de l'attachement manifesté aux réformes dans le secteur financier dans le cadre du programme suivi par le Fonds monétaire international, de l'approbation des conditions d'accession de l'Afghanistan à l'OMC, de l'adoption d'une réglementation de lutte contre le harcèlement protégeant les femmes dans le secteur public, et du lancement du programme intitulé "Des emplois pour la paix". Ces résultats constituent un signe encourageant de la capacité du gouvernement afghan à honorer ses engagements en matière de réformes, qui doivent maintenant être suivis de nouveaux progrès tangibles.

7. Le Conseil rappelle l'objectif consistant à maintenir un niveau élevé d'aide au développement de l'UE en faveur de l'Afghanistan, soit 200 millions d'euros par an jusqu'en 2020. Il convient de la nécessité de tenir compte dans son partenariat futur avec ce pays du programme de développement durable à l'horizon 2030. Conformément à ses engagements au titre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, l'UE coopère avec le gouvernement afghan et ses partenaires pour que l'aide soit fournie de manière plus efficace et plus souple, et pour faire en sorte que l'Afghanistan soit dans une large mesure maître du processus, grâce à un recours accru à des systèmes propres au pays. Sous réserve de mécanismes appropriés en matière de transparence et d'obligation de rendre des comptes, il est actuellement envisagé de conclure avec l'Afghanistan un contrat d'appui à la consolidation de l'État, sur la base d'une demande spécifique du gouvernement afghan et dans le prolongement de la recommandation de la Banque mondiale d'accroître l'appui budgétaire. L'UE s'emploiera à accroître encore l'efficacité de l'aide, en évaluant avec les États membres l'opportunité d'une approche fondée sur la programmation conjointe, tout en convenant que celle-ci doit être volontaire, souple, inclusive et adaptée au contexte de chaque pays. Parallèlement à la bonne mise en œuvre de réformes vers davantage d'autosuffisance, conformément à ses engagements, l'UE et ses États membres entendent maintenir le soutien politique nécessaire, et l'aide financière au niveau actuel ou à un niveau proche de celui-ci jusqu'en 2020, et ils encouragent d'autres donateurs internationaux et partenaires régionaux à fournir également un soutien sur le plan politique et financier.

• Conférence de Bruxelles sur l'Afghanistan, 4-5 octobre 2016