Conclusions du Conseil sur le parachèvement des réformes du Comité de Bâle après la crise

Le Conseil a adopté des conclusions sur l’achèvement des travaux relatifs à la réforme bancaire après la crise.

La réforme a été entreprise par le comité de Bâle, enceinte réunissant les autorités de contrôle, qui a pour mission de renforcer la coopération et d'améliorer la surveillance bancaire dans le monde.

"LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:

RÉAFFIRME son soutien au travail effectué par le Comité de Bâle pour parachever des éléments du dispositif Bâle III d'ici la fin de 2016 afin d'assurer la sécurité réglementaire et de garantir la cohérence et l'efficacité du dispositif, tout en faisant en sorte que la réglementation bancaire reste sensible au risque.

SOULIGNE qu'il importe que le Comité de Bâle mène une réflexion approfondie sur la conception et le calibrage de cet ensemble de réformes, sur la base d'une analyse d'impact quantitative qui soit complète et transparente, en prenant également en compte, dans son travail de calibrage au niveau mondial, la manière dont son impact se fait sentir dans les différents modèles bancaires et les différents pays.

FAIT OBSERVER que l'ensemble de réformes n'est pas censé donner lieu à un renforcement sensible des exigences globales de fonds propres pour le secteur bancaire, ce qui n'entrainera donc pas de différences importantes pour certaines régions du monde.