Conseil “Affaires économiques et financières”, 12/07/2016, 12 juillet 2016

Principaux résultats

Portugal et Espagne

Le Conseil a estimé que le Portugal et l'Espagne n'ont pas engagé d'action suivie d'effets en réponse à ses recommandations sur les mesures à prendre afin de corriger leurs déficits excessifs.

Il a confirmé que ces pays n'auront pas ramené, dans le délai prescrit, leur déficit sous la barre des 3 % du PIB, qui constitue la valeur de référence fixée par l'UE pour le déficit public. Et il a estimé que l'effort budgétaire consenti par les deux pays était nettement en deçà de ce qui avait été recommandé.

Les décisions du Conseil déclencheront des sanctions au titre de l'article 126, paragraphe 8, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La Commission dispose d'un délai de 20 jours pour recommander l'adoption de sanctions et le Conseil aura ensuite 10 jours pour les approuver.

"Je suis convaincu que nous parviendrons finalement à un résultat équilibré et intelligent", a déclaré Peter Kažimír, ministre des finances de la Slovaquie et président du Conseil.

Transparence fiscale, blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale des entreprises, à la suite d'un accord intervenu le 21 juin 2016.

La directive s'appuie sur les recommandations émises par l'OCDE en 2015 en vue de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle porte sur les cas où des groupes d'entreprises profitent des disparités entre les régimes fiscaux nationaux pour réduire leur charge fiscale.

En s'appuyant sur une communication de la Commission, le Conseil a examiné la possibilité d'adopter de nouvelles mesures visant à accroître la transparence fiscale et à prévenir les pratiques fiscales abusives.

"La présidence a l'intention, au cours des prochains mois, de réaliser des progrès concernant les mesures destinées à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales", a déclaré M. Kažimír. "Il va sans dire que la fraude et l'évasion fiscale engendrent une perte de plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros qui pourraient être investis dans nos économies, et nous devons lutter contre ce fléau par tous les moyens possibles."

Le Conseil a également examiné une proposition visant à renforcer la réglementation de l'UE en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

La proposition constitue un élément essentiel de la réponse de l'UE aux attentats terroristes qui ont été perpétrés récemment en Europe, ainsi qu'aux révélations sur les "Panama Papers" d'avril 2016. Les travaux au niveau technique commenceront en juillet 2016, en vue de parvenir à un accord au sein du Conseil dans les mois qui viennent.

Programme de la présidence

Le Conseil a examiné le programme de travail de la présidence slovaque.

"Nous souhaitons accroître la résilience de l'UE face aux défis externes et internes et rétablir la confiance de nos citoyens dans le projet européen", a déclaré M. Kažimír.

Parmi les priorités de la présidence figurent les points suivants:

• l'approfondissement intelligent de l'Union économique et monétaire de l'UE;
• la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales;
• l'union des marchés des capitaux de l'UE;
• l'union bancaire;
• les investissements;
• le budget général de l'UE pour 2017.