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  • Conseil de l'Union européenne
  • Communiqué de presse
  • 8 novembre 2016 10:30

Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'UE, sur l'évolution récente de la situation en Turquie

1) L’UE et ses États membres suivent avec une vive préoccupation l'évolution récente de la situation en Turquie.

2) Le dessein réaffirmé de déposer au parlement un projet de loi visant à rétablir la peine de mort; le maintien des restrictions à la liberté d'expression, y compris en ce qui concerne les réseaux sociaux, conjugué aux nouvelles fermetures d'organes de presse et aux mandats d'arrêt délivrés à l'encontre de journalistes, dont le rédacteur en chef du quotidien Cumhuriyet et plusieurs membres de son personnel; et, tout récemment, l’arrestation des coprésidents du deuxième parti d'opposition, le HDP, ainsi que la détention de plusieurs de ses parlementaires au parlement, constituent une évolution extrêmement préoccupante qui porte atteinte à l’État de droit et au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui met à mal la démocratie parlementaire turque, attise les tensions dans le Sud-est du pays et accentue la polarisation de la société turque en général.

3) L’UE et ses États membres condamnent avec force l’attentat terroriste perpétré à Diyarbakir et expriment leur solidarité avec les victimes et leurs familles. L’UE et ses États membres ont la conviction que tous les actes de violence et tous les attentats terroristes doivent cesser et ils sont persuadés de la nécessité de déposer les armes. L’UE et ses États membres sont aux côtés de la Turquie dans sa lutte contre le terrorisme.

Les actions menées contre le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l'UE et ses États membres, sont légitimes mais elles doivent respecter pleinement les principes fondamentaux de démocratie, de proportionnalité et de respect des droits de l’homme.

4) Il est indispensable, pour la démocratie intense et la stabilité dans la région, de rétablir un processus politique crédible et de renouer avec un véritable dialogue politique.

5) L’UE et ses États membre rappellent que la décision, prise par la parlement turc en mai 2016, d’autoriser la levée de l'immunité parlementaire d’un grand nombre de députés, constitue un sujet de grave préoccupation. L’immunité doit s’appliquer à tous de manière non discriminatoire et les décisions relatives à la levée de l'immunité doivent se fonder sur les éléments de fond propres à chaque cas, répondre à des critères transparents, et n'être soumises à aucune considération politique.

6) L’UE et ses États membres rappellent qu’ils ont condamné la tentative de coup d’État du 15 juillet et, tout en en reconnaissant la nécessité, pour la Turquie, d'adopter des mesures proportionnées, appellent ce pays à préserver sa démocratie parlementaire, et en particulier le respect des droits de l’homme, l’État de droit, les libertés fondamentales et le droit de toute personne à un procès équitable, y compris pour se conformer à ses engagements en tant que pays candidat à l’adhésion. À cet égard, l’UE et ses États membres continueront de suivre et évaluer de près l’évolution de la situation et se tiennent prêts à maintenir le dialogue politique avec la Turquie à tous les niveaux, dans le cadre établi à cet effet.

L'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à cette déclaration.

*L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

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  • Nabila Massrali Porte-parole pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

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