Développement des systèmes informatiques dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice: le Conseil convient de renforcer le rôle d'eu-LISA

L'agence de l'UE chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans la mise en œuvre des politiques de coopération de l'UE en matière de gestion des frontières, de migrations et de maintien de l'ordre (eu-LISA) est en cours de renforcement.

Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement qui renforce encore le mandat d'eu-LISA. Le règlement attribue à l'agence un rôle important dans la mise en œuvre de la nouvelle architecture informatique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI).

Le règlement charge notamment l'agence:

• d'assurer le développement et le fonctionnement de nouveaux systèmes, tels que le système d’entrée/de sortie récemment adopté et le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
• de contribuer à la mise au point de solutions techniques pour parvenir à l'interopérabilité, sous réserve du résultat des discussions en cours concernant un instrument législatif sur l'interopérabilité
• d'apporter une assistance aux États membres, à leur demande, par exemple un soutien pour faire face aux défis migratoires, ainsi qu'une aide pour concevoir des solutions communes aux fins de la mise en œuvre des obligations découlant de la législation de l'UE sur les systèmes décentralisés dans le domaine de la JAI
• de jouer un rôle plus important en matière de recherche, de projets pilotes et d'essais

Prochaines étapes

Le Conseil et le Parlement européen doivent à présent signer le règlement adopté. Le texte signé sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.

Contexte

L'agence eu-LISA a été mise en place en 2011 et assure actuellement la gestion de systèmes d'information, parmi lesquels figurent le système d'information sur les visas (VIS), le système d'information Schengen (SIS) et Eurodac.

À la suite d'une évaluation de l’agence ainsi que de l'évolution récente de la situation en matière de migration et de sécurité, la Commission a présenté, le 29 juin 2017, une proposition relative à un nouveau mandat juridique pour l'agence eu-LISA de manière à lui permettre de mieux faire face aux défis actuels et futurs dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

• Règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)