Conseil des affaires étrangères (Commerce), 09/11/2018, 9 novembre 2018

Principaux résultats

Modernisation de l'OMC

Pendant plus de 20 ans, l'OMC a joué un rôle important dans la création d'un ordre économique prospère, pacifique et prévisible. Mais ces dernières années, le monde a changé et l'OMC s'est laissé distancer. C'est la raison pour laquelle l'UE s'est engagée à remédier au blocage actuel de l'OMC et prône un programme ambitieux dans le cadre duquel l'OMC réformée et modernisée pourra rester au cœur d'un système multilatéral fondé sur des règles. Margarete Schramböck, ministre fédérale du numérique et de l'activité économique de l'Autriche et présidente du Conseil

Le Conseil a débattu des travaux en cours concernant la modernisation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Commission a informé les ministres des récents développements intervenus dans le cadre de son initiative visant à développer et promouvoir l'approche globale de l'UE destinée à réexaminer l'ensemble des principales fonctions de l'organisation: réglementation, surveillance et règlement des différends.

Les ministres ont déclaré soutenir pleinement les efforts déployés actuellement par la Commission pour relancer la coopération dans le cadre multilatéral. Ils ont appelé de leurs vœux une réforme ambitieuse et rapide du fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC afin de pouvoir sortir de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de nomination de nouveaux juges. Ils ont également salué la récente proposition faite conjointement par l'UE, le Japon et les États-Unis en vue d'améliorer le respect des dispositions sur la notification de mesures commerciales par les membres.

Le Conseil a encouragé la Commission à poursuivre ses travaux avec les principaux partenaires et avec l'ensemble des membres de l'OMC en vue de réformer l'organisation.

• Document de réflexion de la Commission sur la modernisation de l'OMC

Relations avec les principaux partenaires commerciaux

Le Conseil a examiné l'état d'avancement d'un certain nombre d'importantes négociations bilatérales en cours, en particulier celles menées avec le Mercosur, l'Indonésie, le Chili, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine et la Tunisie. Le Conseil a également été informé des toutes dernières avancées dans les discussions relatives au projet de tribunal multilatéral des investissements, ainsi que de l'éventuelle adhésion de l'UE à la convention des Nations unies sur la transparence.
Les ministres ont réaffirmé leur attachement à un commerce libre et équitable et leur soutien en faveur d'un programme d'action positif dans le domaine commercial. Ils ont invité la Commission à poursuivre ses efforts en vue d'obtenir en temps utile des résultats équilibrés dans toutes les négociations en cours.

Le Conseil a pris note de l'adoption, intervenue récemment, de propositions de la Commission concernant la signature et la conclusion d'accords commerciaux et d'investissement avec le Vietnam. Les instances préparatoires du Conseil ont déjà commencé à examiner les deux accords.

La Commission a également présenté son second rapport sur la mise en œuvre d'accords de libre-échange (ALE), dans lequel elle attire l'attention sur les effets positifs qu'ont ces accords sur les exportations de l'UE et sa croissance économique. D'après la Commission, les ALE, qui couvrent près de 70 marchés dans le monde, se révèlent efficaces pour lever les obstacles au commerce et promouvoir des normes élevées en matière de protection du travail et de l'environnement. Les ministres ont accueilli favorablement le rapport et ont rappelé leur intérêt pour le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange.

• Rapport de la Commission sur la mise en œuvre des accords de libre-échange
• Accords commerciaux de l'UE (informations générales)

Autres points à l'ordre du jour

Les ministres ont par ailleurs été informés de l'avancée des négociations avec le Parlement européen en ce qui concerne les règlements sur le filtrage des investissements directs étrangers et sur les dispositions horizontales bilatérales de sauvegarde.

Au cours du déjeuner, les ministres ont discuté de l'évolution récente des relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.

Le Conseil a adopté, sans débat, un règlement supprimant les obstacles à la libre circulation des données à caractère non personnel ainsi que de nouvelles règles renforçant l'architecture informatique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ils ont également donné leur feu vert au transfert, après le Brexit, de l'Agence européenne des médicaments et de l'Autorité bancaire européenne à Amsterdam et à Paris, respectivement.

• Mesures de sauvegarde bilatérales prévues dans les accords commerciaux: le Conseil arrête sa position (communiqué de presse, 24/10/2018)
• Relations commerciales UE-États‑Unis (informations générales - infographie)