Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE: le Conseil adopte des règlements

Le Conseil a adopté ce jour deux règlements établissant un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. L'échange plus facile d'informations améliorera considérablement la sécurité dans l'UE, permettra des contrôles plus efficaces aux frontières extérieures, améliorera la détection des identités multiples et contribuera à prévenir et à combattre l’immigration illégale. Tout cela tout en sauvegardant les droits fondamentaux.

L'interopérabilité des systèmes d'information permettra aux systèmes de se compléter et contribuera à faciliter l'identification correcte des personnes ainsi qu'à lutter contre la fraude à l'identité. Les éléments d'interopérabilité mis en place par les règlements sont les suivants:

• Un portail de recherche européen permettant aux autorités compétentes d'effectuer des recherches en parallèle dans de multiples systèmes d'information, en utilisant les données tant biographiques que biométriques;
• Un service partagé de mise en correspondance de données biométriques permettant de rechercher et de comparer des données biométriques (empreintes digitales et images faciales) issues de plusieurs systèmes;
• Un répertoire commun de données d'identité, qui contiendrait les données biographiques et biométriques des ressortissants de pays tiers disponibles dans plusieurs systèmes d'information de l'UE;
• Un détecteur d'identités multiples chargé de vérifier si les données d'identité biographiques issues de la recherche existent dans d'autres systèmes couverts, afin de permettre de détecter les identités multiples liées au même ensemble de données biométriques.

Les systèmes couverts par les deux règlements apportent un soutien aux autorités nationales dans les domaines de la gestion de la sécurité, des frontières et des flux migratoires, du traitement des visas et de l'asile. Les nouveaux règlements ne modifient pas les droits d'accès établis par la base juridique pertinente respective de chacun des systèmes d'information européens, mais faciliteront et amélioreront l'échange d'informations.

• Les systèmes d'information au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (informations générales)