Les systèmes informatiques pour lutter contre la criminalité et sécuriser les frontières de l'UE
Les autorités dans l'ensemble de l'UE partagent des informations au moyen de systèmes informatiques à grande échelle destinés à protéger les citoyens, à lutter contre la criminalité et à sécuriser les frontières.
Système d'information Schengen (SIS)
Les autorités répressives dans l'ensemble de l'UE utilisent le système d'information Schengen (SIS) pour introduire ou consulter des signalements concernant des personnes ou des objets recherchés ou portés disparus. Ce système contient près de 86,5 millions de signalements et les autorités l'ont consulté près de 35 millions de fois par jour en 2022.
Le SIS fournit aussi des instructions aux autorités sur la conduite à adopter lorsqu'une personne ou un objet est retrouvé, par exemple:
- arrêter une personne recherchée
- protéger une personne vulnérable portée disparue
- saisir un objet illicite ou signalé volé
En novembre 2018, l'UE a adopté de nouvelles règles visant à moderniser le système d'information Schengen.
La version modernisée est devenue opérationnelle en mars 2023 et intègre:
- de nouvelles catégories de signalements
- des données biométriques telles que des empreintes palmaires
- des traces digitales
- des registres d'ADN de personnes disparues
Échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière
L'objectif est de renforcer, de rationaliser et de faciliter l'échange d'informations entre les États membres et avec Europol et de doter les services répressifs de l'UE d'outils plus performants pour lutter contre la criminalité.
Augmentation du nombre de catégories de données
Le nouveau cadre – souvent appelé "Prüm II" – permet aux services répressifs de consulter les bases de données nationales d'autres États membres en ce qui concerne des données telles que:
- l'ADN
- les empreintes digitales
- les données relatives à l'immatriculation des véhicules
Ce nouveau règlement, adopté le 26 février 2024, permet aux autorités de police de consulter:
- des images faciales
- des antécédents de police
Il sera également possible d'effectuer des recherches dans toutes les catégories de données afin de retrouver des personnes disparues ou d'identifier des restes humains, si la législation nationale l'autorise. Si la recherche dans la base de données donne lieu à un résultat positif, le pays en question doit, dans les 48 heures, fournir les données pertinentes à l'autorité de police qui les demande:
- nom
- date de naissance
- infractions pénales liées aux données
Modernisation du système informatique
La nouvelle législation Prüm permettra:
- la modernisation de l'infrastructure technique sur laquelle repose l'échange d'informations
- la mise en place, par l'eu-LISA d'un routeur destiné à faciliter l'établissement de connexions entre les États membres et avec Europol aux fins de l'extraction de données
Le routeur sera constitué d'un outil de recherche et d'un canal de communication sécurisé. Le service répressif qui recherche une concordance soumettra ses données (par exemple une empreinte digitale) au routeur. Le routeur enverra cette demande de requête aux bases de données de tous les autres États membres de l'UE et à Europol.
Aux fins de la consultation automatisée des index nationaux des antécédents de police, les États membres et Europol utiliseront le système d'index européen des registres de la police (EPRIS).
Un rôle plus important pour Europol
Les nouvelles règles permettront également à Europol de:
- consulter les bases de données nationales afin de recouper les informations qu'elle aura reçues de pays tiers
- Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord pour faire progresser la coopération policière en Europe (communiqué de presse, 20 novembre 2023)
- Coopération policière: le Conseil donne son feu vert à l'amélioration des échanges de données entre les autorités de police (communiqué de presse, 26 février 2024)
Système d'information sur les visas (VIS)
Le système d'information sur les visas, qui est en service depuis 2011, est une base de données destinée à faciliter la procédure de délivrance des visas de court séjour.
Le système aide les autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d'asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d'un visa de court séjour pour se rendre dans l'espace Schengen. Les autorités peuvent utiliser le VIS pour établir des correspondances biométriques afin d'identifier des personnes et prévenir le vol ou l'usurpation d'identité.
En réponse à l'évolution des défis en matière de migration et de sécurité, l'UE a adopté, en mai 2021, un nouveau règlement visant à améliorer le système. Les nouvelles règles:
- renforcent encore la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour
- incluent les visas de long séjour et les titres de séjour dans la même base de données
- assurent l'interopérabilité entre le VIS et les autres systèmes et bases de données concernés de l'UE
Système de gestion des demandes d'asile européennes (Eurodac)
La base de données Eurodac contient les empreintes digitales des demandeurs d'asile enregistrés dans les États membres de l'UE et les pays associés. Cette base de données contribue à la mise en œuvre du règlement de Dublin. Elle permet de:
- vérifier si un demandeur a déjà demandé l'asile dans un autre État membre
- vérifier si un demandeur a déjà été appréhendé au moment de son entrée illicite sur le territoire européen
- déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile
Dans le cadre des propositions législatives visant à réformer les règles de l'UE en matière d'asile, le règlement Eurodac a été révisé.
Systèmes informatiques européens dans les domaines de la sécurité et des migrations (Infographie)
Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
Le Conseil a adopté le règlement portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) en septembre 2018. Ce système informatique sera utilisé pour effectuer des vérifications en amont en ce qui concerne les voyageurs bénéficiant d'une exemption de visa, auxquels une autorisation de voyage pourra être refusée, le cas échéant.
Il est comparable aux systèmes déjà en place aux États-Unis, au Canada et en Australie, entre autres, et présentera de nombreux avantages, notamment:
- une sécurité intérieure renforcée
- une meilleure prévention de l'immigration illégale
- une réduction des risques pour la santé publique et des temps d'attente aux frontières
L'ETIAS sera mis au point par l'eu-LISA et sera mis en service au dernier trimestre de 2026.
Il s'agit de l'agence de l'Union européenne qui gère les systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Système d'entrée/de sortie
Le système d'entrée/de sortie (EES) est un nouveau système numérique de gestion des frontières à l'échelle de l'UE qui enregistre les entrées et les sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l'espace Schengen pour de courts séjours. Il remplace l'ancien système d'apposition manuelle de cachets sur les passeports par des contrôles biométriques rapides et sécurisés.
À partir du 12 octobre 2025, l'EES sera progressivement déployé sur l'ensemble des frontières extérieures de l'espace Schengen, sur une période de six mois. Au moins un point de passage frontalier doit être opérationnel dans chaque pays participant au moment du lancement. Pendant cette période, tous les passages frontaliers et tous les voyageurs ne seront pas enregistrés via l'EES, et l'apposition de cachets sur les passeports se poursuivra.
Le système devrait être pleinement mis en œuvre d'ici au 10 avril 2026.
L'EES a été mis en place par l'eu-LISA, conjointement avec les États membres.
- Avec la mise en service du nouveau système de contrôle aux frontières EES, l'UE va renforcer la sécurité des frontières et offrir plus d'efficacité pour les voyageurs (communiqué de presse, 11 octobre 2025)
- Gestion des frontières: le Conseil donne son feu vert pour la mise en service progressive du système d'entrée/de sortie (communiqué de presse du 18 juillet 2025)
- Système d'entrée/de sortie (eu-LISA)
Système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS)
Le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) a été créé en 2012. Il permet aux États membres de l'UE de partager facilement des informations sur les condamnations pénales.
La plupart des informations échangées concernent les citoyens de l'UE, car le système ne permet pas de traiter efficacement les données relatives aux ressortissants de pays tiers.
En avril 2019, l'UE a adopté de nouvelles règles destinées à améliorer l'ECRIS. Le système réformé comprendra une base de données centralisée contenant des informations sur les condamnations de ressortissants de pays tiers et d'apatrides.
Données des dossiers passagers
Les activités liées à la criminalité organisée et au terrorisme impliquent souvent des déplacements internationaux. En 2016, en réaction à la suppression des contrôles aux frontières intérieures dans le cadre de la convention de Schengen, l'UE a adopté la directive relative aux données des dossiers passagers (PNR).
Les données PNR sont des informations à caractère personnel communiquées par les passagers, qui sont recueillies et conservées par les transporteurs aériens. Ces données comportent différentes informations, telles que le nom du passager, les dates du voyage, l'itinéraire, le numéro du siège, les données relatives aux bagages, les coordonnées du passager et le moyen de paiement utilisé.
La directive PNR réglemente le transfert de ces données aux autorités répressives des États membres et leur traitement aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou de formes graves de criminalité ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière.
Le système PNR complète les outils existants pour lutter contre la criminalité transfrontière et harmonise les dispositions juridiques des États membres, évitant l'insécurité juridique et les failles en matière de sécurité, tout en garantissant la protection des données.
Agence de l'UE chargée des systèmes d'information à grande échelle (eu-LISA)
eu-LISA est l'agence de l'UE chargée de la gestion des systèmes d'information à grande échelle utilisés aux fins des politiques de l'UE dans les domaines de la gestion des frontières, des migrations et de la coopération en matière répressive.
En novembre 2018, le Conseil a adopté de nouvelles règles visant à renforcer le mandat de l'agence. Les nouvelles règles visent à renforcer encore la capacité de l'agence à contribuer à la gestion des frontières, à la coopération en matière répressive et à la gestion des migrations dans l'UE.
L'agence aura en outre un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la nouvelle architecture informatique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.
Grâce à son mandat élargi, l'agence eu-LISA pourra:
- assurer le développement et le fonctionnement opérationnel de nouveaux systèmes, tels que le système d'entrée/de sortie récemment adopté et le système d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)
- contribuer à l'élaboration de solutions d'interopérabilité
- apporter un soutien aux États membres s'ils le demandent
- jouer un rôle plus important en matière de recherche, de projets pilotes et d'essais
L'eu-LISA gère actuellement les systèmes informatiques suivants:
- le système d'information sur les visas
- le système d'information Schengen
- Eurodac
L'eu-LISA développe actuellement les systèmes informatiques suivants:
- le système d'entrée/de sortie
- ETIAS
- le système ECRIS-TCN
Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE
Les systèmes d'information de l'UE utilisés par les autorités pour lutter contre la criminalité, contrôler les frontières et gérer les flux migratoires ne sont pas interconnectés. Ces systèmes sont fragmentés, ce qui entraîne un risque de déficit d'information.
L'UE étudie actuellement les moyens d'améliorer la collecte et le partage d'informations afin:
- de rendre les données accessibles aux garde-frontières via les bases de données pertinentes de l'UE
- d'améliorer les enquêtes et les poursuites pénales
En mai 2019, le Conseil a adopté deux règlements établissant un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE qui contribuent à la gestion des frontières, de la sécurité et de la migration. Les nouvelles règles établissent:
- un portail de recherche européen, qui permettra aux autorités d'effectuer simultanément des recherches dans plusieurs systèmes d'information
- un service partagé d'établissement de correspondances biométriques afin de consulter et de recouper des données biométriques
- un répertoire commun de données d'identité, conservant les données d'identification des ressortissants de pays tiers
- un détecteur d'identités multiples, qui alertera les autorités lorsque des données biométriques indiquent une fraude à l'identité
Cette nouvelle architecture d'interopérabilité sera déployée à partir de mi-2024 jusqu'à la fin de 2026 et permettra de proposer une interface unique pour les recherches, ainsi qu'un service d'établissement de correspondances biométriques pour faciliter l'identification.
Dernier réexamen : 6 mars 2025