"C'est historique. Nous avons renouvelé nos vœux de mariage pour 30 ans. L'Europe est présente, solide et debout." Rapport du président Charles Michel au Parlement européen sur le Conseil européen extraordinaire qui s'est tenu du 17 au 21 juillet 2020

Quatre jours et quatre nuits. Ce fut des négociations complexes sur des questions particulièrement complexes.

Nous sommes parvenus à un accord sur le plan de relance et le budget européen. J'en ai la conviction, ce moment est un moment charnière dans l'histoire européenne. Nous avons agi rapidement et dans l'urgence. En moins de deux mois, nous avons forgé un accord de plus de 1 800 milliards d'euros. C'est une réponse massive. Par rapport à la taille de son économie, la réponse de l'Europe est supérieure à celle des États-Unis ou de la Chine.

En fait, cet accord est une "première" à de nombreux égards: c'est la première fois dans l'histoire européenne que nous convenons d'emprunter ensemble pour financer des dépenses. C'est également la première fois que nos moyens budgétaires sont liés à notre ambition climatique, et c'est la première fois que notre budget sera directement lié à l'état de droit. J'en suis convaincu, l'Europe est une force agissante.

Aujourd'hui, je me tiens devant vous avec en main cet accord approuvé à l'unanimité par tous les vingt-sept dirigeants. Chacun a dû faire des concessions pour obtenir quelque chose. C'est un accord solide et ambitieux au bénéfice de l'Europe et des Européennes et Européens. Il est équitable, équilibré, et révolutionnaire. Pourquoi? Parce qu'il accélérera la réalisation de nos trois objectifs communs: la convergence, la résilience et la transformation.

Le Fonds pour la relance (Next Generation EU) représente une mesure ponctuelle destinée à faire face aux conséquences de la COVID-19.

Je tiens à souligner que le montant total du Fonds pour la relance s'élève à 750 milliards d'euros, à savoir:
- 390 milliards sous forme de subventions
- 360 milliards sous forme de prêts

Ces fonds seront dirigés vers les régions et secteurs les plus durement touchés. 30% du CFP et du Fonds pour la relance seront consacrés à la lutte contre le changement climatique. Et nous nous assurerons que les moyens provenant du Fonds pour la relance seront judicieusement dépensés, en les soumettant à une gouvernance rigoureuse.

Sur le budget: nous décidons de proposer 1 074 milliards d'euros. L'engagement, la mobilisation, le souhait de réussir avec ces moyens à poursuivre les efforts pour réduire les disparités sur le plan européen, renforcer la convergence, et engager la transformation qui est si nécessaire et si urgente.

Je mesure bien que, sur le CFP, certains mettent en évidence les réductions par comparaison à la proposition de la Commission. Je veux de mon côté, pour remettre de la nuance dans le débat, regarder le point de départ. Le point de départ, c'est l'argent qui, aujourd'hui, est dépensé chaque année pour chacune des politiques mises en œuvre par l'Union européenne. Quand on regarde la comparaison avec aujourd'hui, on voit que CFP et Fonds pour la relance, ce sont chaque fois des moyens supplémentaires, additionnels par rapport à la situation actuelle, qui sont mobilisés dans les différents domaines: le numérique, Horizon Europe, Erasmus... Et enfin, nous proposons de mettre en place une réserve spéciale en lien avec le Brexit, parce que nous prenons en considération le fait qu'avec un accord, ou sans accord, en toutes hypothèses, il faudra soutenir les pays, les secteurs qui seront plus directement affectés par les conséquences économiques de ce Brexit.

Je mesure bien qu'il y a un thème qui mobilise beaucoup d'attention ici et qui en a mobilisé aussi durant le sommet: la question des rabais, de ces mesures correctrices. Il est vrai que ces rabais sont maintenus pour un pays, augmentés pour quatre autres pays. Et il est vrai que cela faisait partie de l'accord global, parce qu'il y avait cette situation exceptionnelle: la nécessité de mobiliser des moyens dans le cadre du Fonds pour la relance. Et donc l'accord a donné lieu à cette partie de décision que je veux souligner également.

Enfin, j'en viens maintenant à la question des ressources propres. Nous avons eu beaucoup de débats, formels et informels, avec cette assemblée, en lien avec cette question très centrale, parce que nous considérons que les ressources propres peuvent représenter un tournant dans la manière dont l'Europe envisage son avenir. Et c'est la raison pour laquelle, je pense pouvoir le dire, nous avons réussi peut-être même au-delà de ce qui était imaginable il y a quelques semaines encore, en indiquant de manière précise quelque calendrier politique. Et surtout, je veux mettre en évidence, en apportant un point supplémentaire par rapport à la proposition initiale de la Commission: cette idée que nous allons démarrer le remboursement sous le CFP qui vient, et pas sous le suivant. C'est un moyen extrêmement puissant sur le plan politique pour encourager la décision.

Cela nous engage, cela engagera, je l'espère, le Parlement, cela engagera également les chefs d'État ou de gouvernement. Et je pense qu'il y a là, que ce soit sur les mesures carbone aux frontières, sur la question numérique, sur les transactions financières, sur le système d'échange de quotas d'émissions, sur cette question des déchets plastiques, il y a de la matière pour le débat démocratique, politique, au sens noble du terme, dans le cadre de la démocratie européenne, mais également, très certainement, dans le cadre des parlements nationaux. Et c'est une bonne chose. Parce qu'au coeur de ce débat-là, ce sont des questions centrales qui seront posées sur l'orientation que l'on veut pour l'Union européenne.

Enfin, la question du rôle du Parlement européen est naturellement une question essentielle. Je mesure bien qu'elle sera très certainement débattue ici, au-delà de ce qui est déjà prévu dans le cadre institutionnel et du rôle du Parlement dans le cadre du travail législatif, en ce qui concerne son rôle dans la pièce maîtresse qu'est la facilité pour la reprise et la résilience et d'autres mesures de dépenses. Car nous avons proposé, c'est le point 11 de nos conclusions, qu'il y ait un partage conjoint du contrôle politique du Conseil et du Parlement européen dans le cadre du contrôle annuel sur les dépenses. Je ne doute pas que nous prolongerons les discussions sur ce sujet.

Enfin, pour mettre en évidence un point qui me tient à cœur. Un point qui doit nous tenir à cœur. Cela fait maintenant cinq ans que j'ai la responsabilité de siéger au Conseil européen. D'abord comme premier ministre belge, maintenant en capacité de président du Conseil européen. Pour la première fois en cinq ans, nous avons eu ce week-end un très long débat, autour de la table, entre les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement, les yeux dans les yeux, sur la question de l'état de droit, des valeurs fondamentales. Et ce débat que nous avons eu ne doit pas être un point d'aboutissement. Cela doit être une étape, une étape importante, une étape utile. Et c'est en cela que je me réjouis que ce qui vous est présenté, inscrit ce lien, cette conditionnalité entre la question financière et la question de la gouvernance, de l'état de droit. Et chacun devra jouer son rôle. La Commission naturellement, dans le cadre des institutions, le Parlement européen. Et le Conseil européen aussi, dans le cadre de la responsabilité de mener le débat d'orientation politique, n'échappera pas non plus à la nécessité de revenir régulièrement sur ce sujet là. Et je veillerai effectivement à ce que ce thème central, ce thème vital, fondamental pour l'agenda européen, reste au centre du débat démocratique.

Je conclus en vous disant ceci. Il y a quelques jours, nous avons basculé au delà de 600.000 décès dans le monde liés au COVID-19. Le COVID-19 nous a ébranlés, il a bousculé la manière dont nos sociétés démocratiques fonctionnaient, ce qui était impensable quelques mois auparavant. On a dû s'y résoudre, restreindre drastiquement des libertés personnelles, des libertés fondamentales, mettre nos systèmes de santé terriblement à l'épreuve. J'en suis totalement convaincu, le monde après le COVID-19 doit être différent. Il doit être plus engagé, il doit être plus solide et plus ancré dans cette exigence d'humanité qui nous rassemble chacune et chacun.

L'accord que je vous présente aujourd'hui, à mes yeux, est bien sûr un accord qui porte sur les questions financières, mais c'est bien plus que cela en réalité. C'est bien plus que cela parce qu'à travers le débat qui est ouvert maintenant, c'est le sens, c'est la direction que nous voulons donner pour les prochaines années à ce projet européen qui est à l'ordre du jour. Et je pense en effet que ce moment est historique - et je vais faire preuve d'un soupçon de romantisme - je crois que par cette décision extraordinaire, le fait de décider qu'on allait mobiliser un programme solide pour les ressources propres, de décider que l'on allait consentir un emprunt ensemble pour investir et pour réformer, ce que nous avons fait, c'est renouveler pour trente ans nos vœux de mariage sur le plan européen. C'est l'unité européenne qui a été affirmée et plus que jamais, je pense que ce que nous envoyons comme signal aux Européens, c'est un signal de confiance, de robustesse, de solidité. Le signal que l'on envoie au reste du monde, c'est: l'Europe est présente, l'Europe est solide, l'Europe est debout. Merci à vous.