Lutte contre la fraude à la TVA: le Conseil autorise un approfondissement de la coopération avec la Norvège

Le Conseil a autorisé aujourd'hui l'ouverture de négociations avec la Norvège en vue de renforcer l'accord entre l'UE et la Norvège en matière de coopération administrative, de lutte contre la fraude et de recouvrement des créances relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L'accord actuel de l'UE avec la Norvège est considéré comme étant efficace et mutuellement bénéfique. Il est entré en vigueur en septembre 2018. Il permet aux deux parties de coopérer d'une manière analogue à celle dont les États membres de l'UE coopèrent dans le domaine de la lutte contre la fraude à la TVA, et de se prêter mutuellement assistance pour le recouvrement de créances dans le domaine de la TVA.

Le Conseil estime qu'il est opportun de renforcer encore la coopération avec la Norvège. Il souhaite étendre l'accord afin d'y inclure un certain nombre de nouvelles possibilités de coopération administrative créées depuis 2018, telles que:

• la consolidation du réseau Eurofisc grâce à une gouvernance renforcée, des actions dites de suivi (traitement et analyse conjoints des données) et des enquêtes administratives menées conjointement (audits conjoints);
• la possibilité de recourir à des moyens supplémentaires pour échanger des informations.

Le Conseil a autorisé aujourd'hui la Commission à ouvrir des négociations avec la Norvège à cet effet.

• Recommandation de la Commission
• Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège (communiqué de presse, 22 juin 2018)
• Signature d'un accord UE-Norvège renforçant la prévention de la fraude à la TVA (communiqué de presse, 6 février 2018)