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Le Conseil adopte formellement l'objectif de réduction de 15 % de la demande de gaz
Le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement qui prolonge d'un an l'objectif volontaire des États membres de réduire de 15 % leur demande de gaz. Le règlement maintient la possibilité pour le Conseil de déclarer une "alerte de l'Union" sur la sécurité de l'approvisionnement, auquel cas la réduction de la demande de gaz deviendrait obligatoire.
Je me réjouis que le Conseil ait procédé à l'adoption rapide de ce règlement. Il est essentiel de réaliser des économies de gaz pour que l'UE puisse atteindre ses objectifs en matière de stockage de gaz et être préparée en vue de l'hiver prochain.
Ebba Busch, ministre suédoise de l'énergie et de l'industrie
Le nouveau règlement fixe un objectif volontaire consistant pour les États membres à réduire leur consommation de gaz naturel de 15 % entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, par rapport à leur consommation moyenne au cours de la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2022. Les États membres peuvent choisir les mesures leur permettant d'atteindre cet objectif.
Le nouveau règlement modifie les règles en matière d'établissement de rapports pour les États membres. Ils continueront de communiquer les données relatives aux économies réalisées, au moins tous les deux mois, tout en ayant la possibilité de les transmettre plus tôt. Dans le cas où une alerte de l'Union serait déclarée, ils communiqueraient les données chaque mois. Les États membres peuvent, s'ils le souhaitent, communiquer leur consommation d'énergie ventilée par secteur.
Le règlement comporte une nouvelle disposition pour régler un point spécifique: en cas d'augmentation de la consommation de gaz dans un État membre en raison du passage de ce dernier du charbon au gaz pour le chauffage urbain, une consommation de gaz de référence est définie.
La flexibilité prévue pour permettre aux pays de l'UE d'atteindre l'objectif de réduction volontaire reste inchangée.
Contexte
La Commission a présenté une proposition le 20 mars 2023 au titre de l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, prévu pour les situations d'urgence. Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la proposition le 28 mars 2023. Le règlement a été adopté aujourd'hui par procédure écrite. Il va maintenant être publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le 1er avril 2023.
Le nouveau règlement représente une mesure exceptionnelle et extraordinaire, applicable pour une durée limitée.
Je me réjouis que le Conseil ait procédé à l'adoption rapide de ce règlement. Il est essentiel de réaliser des économies de gaz pour que l'UE puisse atteindre ses objectifs en matière de stockage de gaz et être préparée en vue de l'hiver prochain.