- Conseil de l'Union européenne
- Communiqué de presse
- 25 juillet 2024 17:50
Déclaration du haut représentant, au nom de l'UE, relative à l'alignement de certains pays sur la décision (PESC) 2024/1968 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
Le 15 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/19681 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti.
La décision du Conseil reconduit les mesures visées à l’article 2 bis, paragraphe 1, et à l’article 3 bis, paragraphes 1, et 2, de la décision (PESC) 2022/2319 pour une année supplémentaire, jusqu’au 29 juillet 2025.
La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, l'Ukraine, la République de Moldavie, la Bosnie-Herzégovine2 et la Géorgie, pays candidats, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Arménie se rallient à cette décision du Conseil.
Ces pays veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette décision du Conseil.
L'Union européenne prend acte de cet engagement et s'en félicite.
1 JO L DU 2024/1968 DU 16.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1968/oj
2 La Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
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Dernier réexamen : 30 janvier 2025