Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le renforcement de la gestion et du financement de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

The Council formally adopted the regulation concerning circularity requirements for vehicle design and the management of end-of-life vehicles.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification ciblée de la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs (SEQE 2).

Le Conseil a adopté une recommandation sur le nouveau Bauhaus européen engageant instamment les États membres de l'UE à en intégrer les valeurs dans les politiques et les financements au niveau national en faveur d'un environnement bâti abordable, centré sur les personnes et participatif dans l'ensemble de l'UE.

Le Conseil a formellement adopté une modification ciblée sur les normes en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires lourds, introduisant une flexibilité temporaire pour les constructeurs.

Le Conseil a approuvé des conclusions sur la stratégie de l'UE pour la bioéconomie, en mettant l'accent sur le passage des solutions biosourcées du laboratoire au déploiement grâce à l'innovation et aux investissements.

Le Conseil a adopté la loi européenne modifiée sur le climat qui comporte un objectif climatique intermédiaire contraignant pour 2040 consistant à réduire de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990.

Le Conseil a arrêté sa position concernant la modification de la réserve de stabilité du marché afin de faciliter le lancement du système d'échange de quotas d'émission pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et autres secteurs.

Le Conseil a formellement adopté la directive visant à étendre et à mettre à jour la liste des polluants qui menacent les eaux de surface et les eaux souterraines, y faisant figurer des pesticides, des produits pharmaceutiques et des PFAS.

Le Conseil a formellement adopté la révision ciblée visant à simplifier le règlement de l'UE sur la déforestation et à reporter son application afin de garantir sa bonne mise en œuvre.

Le Conseil a adopté des conclusions sur l'environnement en Europe à l'horizon 2030, appelant à prendre d'urgence des mesures systémiques en faveur de la résilience aux changements climatiques et d'une économie circulaire afin d'atteindre les objectifs de l'UE.

Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur les règles relatives aux véhicules hors d'usage, en stimulant la circularité, en fixant des objectifs de recyclage pour les plastiques et en interdisant les exportations des véhicules d'occasion non conformes aux exigences de contrôle technique.

Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire visant à modifier la loi sur le climat en fixant un objectif de réduction des émissions de 90 % pour 2040, les États membres et l'UE disposant de flexibilités au cours de la transition.

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier le règlement de l'UE sur la déforestation et à reporter son application afin de garantir sa bonne mise en œuvre.

Le Conseil a adopté le train de mesures "une substance, une évaluation" visant à rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l'Union, à améliorer le partage des données et à accélérer les mesures à l'égard des risques chimiques.

Le Conseil est convenu de modifier la loi sur le climat afin de fixer un objectif de réduction des émissions de 90 % à l'horizon 2040, assorti de flexibilités et de conditions pour aider les États membres dans cette transition.

Le Conseil a approuvé la présentation de la contribution déterminée au niveau national actualisée de l'UE dans la perspective de la COP 30, réaffirmant l'engagement de l'UE en faveur de l'accord de Paris et ses objectifs ambitieux en matière d'action climatique.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur la COP 30, dans lesquelles il renforce la détermination de l'UE à maintenir l'objectif de 1,5 °C à portée de main, à augmenter le financement de l'action climatique et à stimuler les efforts déployés au niveau mondial en matière de transition énergétique et d'adaptation.

Le Conseil a approuvé ce jour des conclusions sur une stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau, qui renforcent l'engagement de l'UE à préserver les ressources en eau, à accroître la résilience et à relever les défis climatiques.

Le Conseil a adopté ce jour la directive sur la surveillance des sols visant à suivre la santé des sols, à gérer les sites contaminés et à atténuer l'artificialisation des terres, dans le but d'obtenir des sols en bonne santé d'ici à 2050.