Le Conseil a sanctionné sept personnes et trois entités responsables de graves violations des droits de l'homme en lien avec l'exploitation de centres d'escroquerie en Asie du Sud-Est.

Déclaration de la haute représentante, au nom de l'Union européenne, relative à l'alignement de certains pays tiers sur la décision (PESC) 2026/1723 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de six personnes responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Le Conseil a sanctionné quinze personnes et une entité russes responsables de graves violations des droits de l'homme à l'encontre de prisonniers de guerre et de détenus civils ukrainiens.

Le Conseil a imposé des mesures restrictives à l'encontre de quatre personnes russes et de cinq entités responsables d'actions visant à supprimer la liberté d'expression, à empêcher l'accès à l'information et à étouffer la liberté d'association en Russie.

Le Conseil a adopté à l'encontre de la Russie des mesures restrictives visant son complexe militaro-industriel, ses recettes énergétiques, ses efforts de propagande et les violations des droits de l'homme qu'elle commet, alors que le pays poursuit sa guerre d'agression contre l'Ukraine et ses activités hybrides.

L'accord accélérera les retours de personnes en séjour irrégulier dans les États membres et augmentera le nombre de ces retours.

Le Conseil a adopté des mesures restrictives à l'encontre de quatre entités et trois personnes supplémentaires au titre du régime mondial de sanctions de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, ciblant les responsables de violations graves et systématiques des droits de l'homme à l'encontre de Palestiniens en Cisjordanie.

Le Conseil a prorogé d’un an, jusqu’au 28 mai 2027, le cadre de mesures restrictives à l’encontre des responsables de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à ces droits en Russie, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique dans le pays.

Le Conseil a décidé de prolonger d'un an, jusqu'au 1^er juin 2027, les mesures restrictives visant l'ancien régime d'al-Assad, tout en retirant sept entités de la liste.

L'UE a fait une déclaration à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, la biphobie et la transphobie, dans laquelle elle condamne toutes les formes de discrimination et réaffirme sa volonté ferme de faire respecter la pleine et égale jouissance de tous les droits fondamentaux des personnes LGBTI.

Le Conseil et le Parlement européen sont convenus de nouvelles règles visant à protéger dans l'UE les droits des adultes qui ont besoin d'une protection ou d'un soutien dans des situations transfrontières.

L'UE a publié une déclaration à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, dans laquelle elle réaffirme sa détermination à lutter contre le racisme sous toutes ses formes et à s'attaquer à sa dimension structurelle, tant au sein de l'Union que dans le monde entier.

Le Conseil a décidé d'imposer des mesures restrictives à l'encontre de 16 personnes et de trois entités supplémentaires responsables de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Le Conseil a arrêté sa position sur un règlement visant à protéger les adultes qui ne sont pas en mesure de sauvegarder leurs intérêts dans des situations transfrontières.

Le Conseil a institué des mesures restrictives à l'encontre de huit personnes supplémentaires responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en Russie, ainsi que de la répression exercée contre la société civile et l'opposition démocratique dans le pays.

Le Conseil a prorogé le mandat des représentants spéciaux de l'UE pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et pour les droits de l'homme.

La haute représentante a fait une déclaration au nom de l'Union européenne à l'occasion du cinquième anniversaire du coup d'État au Myanmar.

Le Conseil a approuvé des conclusions sur les priorités de l'Union européenne en 2026 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de droits de l'homme.