Communiqués de presse et déclarations
Communiqués de presse et déclarations
Filtres:
- Droits fondamentaux et droits des citoyens
25 juillet 2026
18 juin 2026
5 juin 2026
26 mai 2026
- Acte électoral européen: le Conseil donne son feu vert définitif au vote par procuration pour les députées au Parlement européen pendant la grossesse et après l'accouchement
Le Conseil donne son feu vert au vote par procuration au Parlement européen en modifiant l'acte électoral européen.
- Le Conseil adopte de nouvelles règles renforçant le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'UE aux élections locales
Le Conseil renforce les règles relatives au droit de vote et à l'éligibilité aux élections municipales des citoyens mobiles de l'UE.
19 mai 2026
16 mai 2026
12 mai 2026
- Conseil et Parlement: accord sur de nouvelles règles de l'UE visant à protéger les adultes vulnérables
Le Conseil et le Parlement européen sont convenus de nouvelles règles visant à protéger dans l'UE les droits des adultes qui ont besoin d'une protection ou d'un soutien dans des situations transfrontières.
- AgoraEU: le Conseil arrête un mandat partiel sur un nouveau programme visant à soutenir la culture, les médias et les valeurs démocratiques
Le Conseil a dégagé une orientation générale partielle sur le règlement établissant le nouveau programme AgoraEU pour la culture, les médias et la société civile pour la période 2028-2034.
11 mai 2026
2 mai 2026
22 avril 2026
17 mars 2026
6 mars 2026
10 décembre 2025
17 novembre 2025
- Le Conseil adopte de nouvelles dispositions législatives de l’UE visant à accélérer le traitement des réclamations transfrontières en matière de protection des données
Le Conseil adopte de nouvelles dispositions législatives visant à améliorer la coopération entre les autorités de protection des données nationales lors de l’application du RGPD.
- Partis et fondations politiques européens: le Conseil approuve de nouvelles règles pour améliorer la transparence du financement et lutter contre l'ingérence étrangère
Le Conseil adopte un règlement révisé pour garantir une plus grande transparence en ce qui concerne le financement des partis et fondations politiques européens.
31 octobre 2025
22 octobre 2025
21 octobre 2025