Document: BEL-HD-09003

Titre:

Konsularer Personalausweis - Carte d'identité consulaire _ Consulaire identiteitskaart - Consular Identity Card _ 'C'

Pays de délivrance:

BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •

Catégorie de document:

H - Document relatif au séjour

Type de document:

D - diplomatique

Numéro de version:

09003

Date de première délivrance:

06/12/2013

Valide:

oui

Valeur juridique / objet principal:

Document établissant l'identité, délivré aux membres du personnel diplomatique et consulaire ainsi qu'aux membres d'organisations internationales accrédités auprès du pays suivant: BEL - Belgique • ROYAUME DE BELGIQUE_KONINKRIJK BELGIË_KÖNIGREICH BELGIEN •; document établissant l'identité de son titulaire sur le territoire du pays de délivrance, mais ne pouvant pas être utilisé comme document d'identité à l'étranger.

Carte d'identité consulaire 'C'. Document délivré au personnel administratif et aux agents techniques des missions diplomatiques, des représentations permanentes et des missions auprès des institutions internationales, aux agents consulaires de postes consulaires en Belgique (ainsi qu'à leurs conjoints, aux membres de leur famille et à leurs enfants non mariés âgés de plus de cinq ans), aux agents et membres du personnel d'institutions internationales et aux membres du Parlement européen (ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants non mariés âgés de plus de cinq ans), aux agents consulaires honoraires (ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants non mariés âgés de plus de cinq ans et de moins de dix-huit ans).

Présentation générale:

carte

Largeur (mm):

85

Hauteur (mm):

54

Nombre de pages:

Numéro de référence externe:

N13489